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Articles à connaître pour DROIT
1 pages
Publié par
jullienc
Liste d’articles à connaitre :
Articles :
- Article 10 : Tous les belges sont égaux devant la loi.
- Article 22 : Chacun a le droit au respect de sa vie privée et familiale.
- Article 23(Constitution) : Droit à la dignité...
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Liste d’articles à connaitre :
Articles :
- Article 10 : Tous les belges sont égaux devant la loi.
- Article 22 : Chacun a le droit au respect de sa vie privée et familiale.
- Article 23(Constitution) : Droit à la dignité humaine.
- Article 1398 (Code Civil) : La règle de base en cas de mariage.
- Article 1134 (Code Civil) : Le principe de convention-loi.
- Article 37 : Code rural.
- Article 8 : Loi hypothécaire.
- Article 159 (Constitution) : Contrôle de légalité et de constitutionnalité.
- Article 1382-1383 : Se comporter en bon père de famille.
- Article 931 : « Lorsque le mineur en fait la demande, l’audition ne peut être écartée
que par une décision spécialement motivée fondée sur le manque de discernement du
mineur.
Cette décision n’est pas susceptible d’appel.
»
Lois :
- Loi du 3 juillet 1978 : interdiction de faire un contrat à vie.
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