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Délibération création CAB
2 pages
Publié par
fma
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Délibération de Création
Entendu Monsieur Le Maire qui expose que : Le Syndicat d Agglomération de Brive (SAB) a été créé
par arrêté préfectoral le 23 Octobre 2000 et constitué le 7 Novembre 2000 afin de préparer
notamment...
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Délibération de Création
Entendu Monsieur Le Maire qui expose que : Le Syndicat d Agglomération de Brive (SAB) a été créé
par arrêté préfectoral le 23 Octobre 2000 et constitué le 7 Novembre 2000 afin de préparer
notamment la décision quant à la constitution d une future communauté d agglomération.
Le 9 mai
2001, il a entériné le principe d une étude financière et fiscale destinée à mesurer les diverses
incidences qu aurait la création d une communauté d agglomération.
Un premier rapport a été
présenté le 26 Juillet 2001 à l ensemble des élus des 29 communes du SAB.
Les conclusions
définitives de l étude, incluant les conséquences financières des transferts de compétences ont été
présentées aux Elus du SAB le 3 Septembre 2001.
Un dernier rapport réalisé pour les 15 communes
qui ont accepté de délibérer sur le périmètre d une future communauté d agglomération a été
présenté le 15 Octobre 2001 à l ensemble des conseils municipaux.
Par arrêtés préfectoraux des 24 et
27 Septembre 2001, l
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