Rapport n° 3285 : Proroger le mandat des Conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

N° 3285 —— ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 mars 2011. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE... More

N° 3285 —— ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 mars 2011. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE SUR LA PROPOSITION DE LOI (N° 3115), ADOPTÉE PAR LE SÉNAT, tendant à proroger le mandat des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger, PAR M. CLAUDE BODIN, Député. —— Voir les numéros : Sénat : 1ère lecture : 146, 218, 219 et T. A. 53 (2010-2011). Less