Note d'information au maire 2018

La loi impose au maire de joindre à son rapport annuel sur le prix de l’eau et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement, une note établie chaque année par l’agence de l’eau sur les redevances figurant sur la facture d’eau des abonnés... More

La loi impose au maire de joindre à son rapport annuel sur le prix de l’eau et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement, une note établie chaque année par l’agence de l’eau sur les redevances figurant sur la facture d’eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d’intervention. La note parue en 2018 s’appuie sur les données 2017. Less