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Fonds de dotation Capital commun citoyen Création d’un fond de dotation pour développer dans les territoires de vie, par l’activité d’utilitésociale l’emploi ESS et dans l’économie collaborative dans des structures à but non lucratif Objectifdu fond de... More

Fonds de dotation Capital commun citoyen Création d’un fond de dotation pour développer dans les territoires de vie, par l’activité d’utilitésociale l’emploi ESS et dans l’économie collaborative dans des structures à but non lucratif Objectifdu fond de dotation piloté et administré par une gouvernance à construire Se donner les moyens par mutualisation de développer un capital commun générateur d’une économie locale ESS et collaborative créatrice d’emplois par l’activité respectueuse d’un partage équitable de valeur ajoutée (non lucrativité,échelle de salaire égale à 4 fois le smic maximum, égalité Homme-Femme, etc… à définir) et basée sur des principes et ressources qui préservent la biodiversité. Création du fonds Un fonds de dotation peut-être créé par une ou plusieurs personnes morales ou physiques avec capital fonds Propres de 1000 euros par exemple. Il peut –être décidé à la création que 10 % des apports soit non consumptibles et 90 % consumptibles. Schéma de princi Less