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STATUT
4 pages
Publié par
christophe
STATUTS DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du
1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination...
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STATUTS DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du
1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :
Réseau national de consultants et formateurs
ARTICLE 2 : Buts
Cette association a pour but :
Mutualisation des moyens humains et d’organisation
Soutien et promotion des activités de conseils ou de formations de chaque membre
ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est fixé à :
30 rue des chardonnerets 34880 LAVERUNE pourra être transféré par simple décision
du Conseil d Administration.
ARTICLE 4 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 : Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
La mise en place d’un site internet pour recevoir les missions;
La mise en place de représentations régionales
La mise en place d’un bureau national
Charte graphique commune
ARTICLE 6 : Ressources de l’association
[Moins]
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