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Deliberation 20110646 Reforme territoriale demande
6 pages
Publié par
ch.laroche
2011/06/46
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DEMAIRIE DEMAIRIE DEMAIRIE DE MARSANEIXMARSANEIXMARSANEIXMARSANEIX
24750247502475024750
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L an deux mil onze, le seize juin, à vingt heures, le Conseil...
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2011/06/46
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DEMAIRIE DEMAIRIE DEMAIRIE DE MARSANEIXMARSANEIXMARSANEIXMARSANEIX
24750247502475024750
1
L an deux mil onze, le seize juin, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni
en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.
LAROCHE Christian, Maire.
Date de convocation : 07 juin 2011
Etaient présents : MM.
LAROCHE Christian, BAPPEL Bernard, REQUIER Eric, Mme LABONNE Sandrine,
MM.
SAUNIER Thierry, Bernard BOISSAVYE, Mmes DUMORTIER Sabine, EYTIER Christiane,
MM.
PORCHERON Stéphane, LOUBIAT Jean-Michel, MESTREAU Patrice et MARSAULT David,
Absente et excusée : MARGONTIER Josiane a donné procuration,
Secrétaire de séance : M.
DAVID Vincent, a été élu
2011-06-46 - OBJET : Réforme territoriale - projet de périmètre de l’agglomération périgourdine
Rappel du contexte législatif
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal :
- Que la loi 2010-1653 du 16 décembre 2010, portant réforme de
[Moins]
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