Créer un compte gratuit
Rejoignez Calaméo pour publier et partager vos documents !
Notez et commentez vos publications favorites, téléchargez des documents, partagez vos lectures avec vos amis.
Conditions Générales d’Achat et de Vente
7 pages
Publié par
RDVA Agence de communication
SODI : Conditions Générales de Sous-traitance de Travaux, rev 1 du 11/01/10 page1
SODI : CONDITIONS GENERALES DE SOUS TRAITANCE DE TRAVAUX
1- OBJET DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales de...
[Plus]
SODI : Conditions Générales de Sous-traitance de Travaux, rev 1 du 11/01/10 page1
SODI : CONDITIONS GENERALES DE SOUS TRAITANCE DE TRAVAUX
1- OBJET DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales de sous-traitance s’appliquent à toutes prestations de travaux (ci après les
« Prestations ») sous traitées par SODI ou l’une de ses filiales (ci après « SODI » ou « l’Entreprise Principale »)
à une entreprise extérieure et indépendante (ci après le « Sous traitant ») dans le cadre de l’exécution d’un
contrat ou d’une commande de prestations conclu entre un client donneur d’ordres (ci après le « Client ») et
SODI (ci après le « Contrat principal »).
Elles définissent l’ensemble des règles et conditions que SODI et le Sous traitant s’engagent à respecter.
Les
présentes Conditions Générales de Sous-traitance sont complétées par des Conditions particulières définissant la
nature exacte des prestations sous traitées ainsi que les conditions d’exécution desdites prestations.
[Moins]
Tags
client,
conditions,
contrat,
dispositions,
engage,
exécution,
générales,
moyens,
nécessaires,
particulières,
présentes,
prestations,
sodi,
traitance,
traitant,
traitées,
travaux
