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Rapport Durieux-Subremon sur la réforme des finances locales
69 pages
Publié par
marie-laure.meyer
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE
L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
MINISTERE DU BUDGET, DES
COMPTES PUBLICS ET DE LA
REFORME DE L’ÉTAT
MINISTERE DE L INTERIEUR, DE
L OUTRE-MER ET DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
INSPECTION GENERALE...
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE
L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
MINISTERE DU BUDGET, DES
COMPTES PUBLICS ET DE LA
REFORME DE L’ÉTAT
MINISTERE DE L INTERIEUR, DE
L OUTRE-MER ET DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
INSPECTION GENERALE DES
FINANCES
N°2010-M-007-02
INSPECTION GENERALE DE
L’ADMINISTRATION
N°10-004-01
RAPPORT
Évaluation des effets de la réforme de la taxe professionnelle
sur la fiscalité des collectivités locales et sur les entreprises
Etabli par
Pascale DUGOS
Inspectrice des finances
Jean-François JUERY
Inspecteur des finances
Pierre BERGES
Inspecteur de l’administration
Mickaël OHIER
Inspecteur des finances
Thomas REVIAL
Inspecteur des finances
Sous la supervision de
Bruno DURIEUX
Inspecteur général
des finances
Patrick SUBREMON
Inspecteur général
de l’administration
– MAI 2010 –
[Moins]
Tags
collectivités,
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