RAPPORT sur l’existence d’un système d’interception mondial des communications privées et économiques (système d’interception ECHELON) (2001/2098(

RR\445698FR. doc PE 305. 391 FR FR PARLEMENT EUROPÉEN 1999 « ««« « « ««« « « « 2004 Document de séance FINAL A5-0264/2001 Partie 1 11 juillet 2001 RAPPORT sur l existence d un système d interception mondial des communications privées et économiques (système... More

RR\445698FR. doc PE 305. 391 FR FR PARLEMENT EUROPÉEN 1999 « ««« « « ««« « « « 2004 Document de séance FINAL A5-0264/2001 Partie 1 11 juillet 2001 RAPPORT sur l existence d un système d interception mondial des communications privées et économiques (système d interception ECHELON) (2001/2098(INI)) Partie 1 Proposition de résolution Exposé des motifs Commission temporaire sur le système d interception ECHELON Rapporteur: Gerhard Schmid Less