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Conseil n°98 du 06/12/2011
7 pages
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COMMUNE DE
SAINT-MARTIN-DU-VAR
COMPTE RENDU DE LA REUNION
PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
N°98 du 6 décembre 2011 présidée par M.
Hervé PAUL.
PRÉSENTS: Mmes et M.
Hervé PAUL,
Vanessa AVENOSO, François BESSET,
Jacqueline...
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COMMUNE DE
SAINT-MARTIN-DU-VAR
COMPTE RENDU DE LA REUNION
PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
N°98 du 6 décembre 2011 présidée par M.
Hervé PAUL.
PRÉSENTS: Mmes et M.
Hervé PAUL,
Vanessa AVENOSO, François BESSET,
Jacqueline GUERUCCI, Patrick LA LOUZE,
Gisèle LALANNE, Philippe LEDON, Michèle
GARDONCINI, Matthieu BOTTIN, Isabelle
BAUDOIN, Dominique OPPIO, Véronique
SCOFFIER, Jean-Marc GRILLI, Chantal
BAGNATO, Maria Isabelle MAUCELLI,
Gilbert PIERACCI, Alexandra TEUS.
EXCUSE : Nathan SAVALLI pouvoir à
Dominique OPPIO.
ABSENTS : Joseph BLANGERO.
Secrétaire de séance : Jacqueline
GUERUCCI.
1 : Election du délégué de la commune
de Saint-Martin-du-Var à la Métropole
Nice Cote d’Azur.
VU le code général des collectivités
territoriales, et notamment les articles L 52171 et suivants, L 5211-41-3 et L 5211-6-2
VU le décret du 17 octobre 2011 créant la
Métropole Nice Côte d’Azur au 31 décembre
2011, et notamment son article 4 fixant le
nombre et la répartition des sièges entre les
communes membr
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