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Les aides au logement: la garantie LOCA PASS
2 pages
Publié par
cij.valdoise
THEME 1 : POUVOIR ACCEDER A UN LOGEMENT : QUELLES AIDES ?
FICHE N°2 : LA GARANTIE LOCA-PASS POUR LES LOGEMENTS
SOCIAUX (HLM) ET CONVENTIONNES (FOYERS, RESIDENCES
SOCIALES, LOGEMENTS CROUS…)
1/2
Qu’est-ce que c’est ?
Quand on veut...
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THEME 1 : POUVOIR ACCEDER A UN LOGEMENT : QUELLES AIDES ?
FICHE N°2 : LA GARANTIE LOCA-PASS POUR LES LOGEMENTS
SOCIAUX (HLM) ET CONVENTIONNES (FOYERS, RESIDENCES
SOCIALES, LOGEMENTS CROUS…)
1/2
Qu’est-ce que c’est ?
Quand on veut louer un appartement, le bailleur* demande au locataire d’être en capacité
d’avoir une « caution solidaire* », c’est-à-dire une personne ou un organisme en mesure de se
substituer au locataire en cas de défaut de paiement.
Même si vous avez un travail et des
revenus stables, vous devrez la plupart du temps être en capacité de pouvoir présenter cette
caution.
La garantie LOCA-PASS est une garantie de paiement des loyers qui est fournie au bailleur par
un organisme collecteur du « 1% logement* » : c’est cet organisme collecteur qui se porte
caution pour le locataire, en cas d’éventuel impayé.
Comment ça marche ?
La garantie LOCA-PASS prend la forme d’un « acte de cautionnement solidaire », annexé au
contrat de location.
Elle est accordée pour une durée de 3
[Moins]
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