2012_InFOeco_no51

1 N° 51 – 2 octobre 2012 Confédération Force ouvrière - Secteur économique 141 avenue du Maine – 75680 PARIS Cedex 14 La nouvelle bulle spéculative au CO2 Le gouvernement a présenté le 19 septembre son projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2012-827 du 28... More

1 N° 51 – 2 octobre 2012 Confédération Force ouvrière - Secteur économique 141 avenue du Maine – 75680 PARIS Cedex 14 La nouvelle bulle spéculative au CO2 Le gouvernement a présenté le 19 septembre son projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2012-827 du 28 juin 2012 relative aux échanges de quotas d’émission de gaz à effet de serre. Le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre a été instauré par la directive européenne 2003/87/CE du 13 octobre 2003 dans la cadre de la politique de lutte contre le changement climatique. Il a débuté le 1er janvier 2005 par une première période de 2005 à 2007, suivie par une deuxième couvrant 2007 à 2012. Pour la troisième période d’échanges (2013-2020) qu’intègre le projet de loi, un nouveau dispositif1 élargit le champ d’application à d’autres secteurs2 et à d’autres types de gaz, tout en modifiant le système d’allocation de ces quotas. Dorénavant, le mode dominant d’allocation des quotas est la mise aux enchères et non plus l’al Less