Plafond de la sécurité sociale
Relèvement au 1-1-2011
Arrêté à paraître
Un arrêté à paraître fixera à 2 946 € par mois le plafond de la sécurité sociale pour
l ensemble de l année 2011.
Ce nouveau montant est en hausse de 2,1 % par rapport au plafond...
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Plafond de la sécurité sociale
Relèvement au 1-1-2011
Arrêté à paraître
Un arrêté à paraître fixera à 2 946 € par mois le plafond de la sécurité sociale pour
l ensemble de l année 2011.
Ce nouveau montant est en hausse de 2,1 % par rapport au plafond mensuel de 2010.
Plafond applicable en 2011
C-II-23500 ; MS n° 90005
Le plafond de la sécurité sociale est fixé, pour les gains et rémunérations versés du 1er
janvier au 31 décembre 2011, aux valeurs suivantes :
Périodicité de la paie Montant en euros
Année 35 352
Trimestre 8 838
Mois 2 946
Quinzaine 1 473
Semaine 680
Jour 162
Heure (pour une durée de travail inférieure à 5
heures)
22
Entrée en vigueur et période d application
Sous réserve du cas des entreprises pratiquant le décalage de la paie avec rattachement à
la période d emploi (n° 3), les nouvelles valeurs du plafond s appliqueront aux
rémunérations versées à compter du 1er
janvier 2011 quelle que soit la période à laquelle
elles se rapportent.
C est ainsi que les primes et grat
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