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N° 48 – 10 septembre 2012
Confédération Force ouvrière - Secteur économique
141 avenue du Maine – 75680 PARIS Cedex 14
Acte III de décentralisation
(Première analyse)
En mai 2012, le Président de la
République et son gouvernement ont
confirmé la mise en...
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N° 48 – 10 septembre 2012
Confédération Force ouvrière - Secteur économique
141 avenue du Maine – 75680 PARIS Cedex 14
Acte III de décentralisation
(Première analyse)
En mai 2012, le Président de la
République et son gouvernement ont
confirmé la mise en place d’un acte III
de décentralisation dès 2013.
Une
ministre déléguée à la décentralisation
a été nommée.
Selon les orientations
gouvernementales, un premier projet
de loi de décentralisation sera déposé
au parlement en décembre 2012 pour
« organiser les transferts de
compétences dans le cadre de
conférences territoriales en 2013 »
avec la création d un Haut conseil des
territoires1
.
Nous ne connaissons pas encore les
modalités de concertation prévues par
le gouvernement sur cette réforme qui
sera d’ampleur.
Des « Etats généraux
de la démocratie territoriale » seront
organisés au Sénat les 4 et 5 octobre2
:
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Cet acte III de décentralisation devrait se traduire par
plusieurs lois / Les missions, l’organisation et la
composition
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