Créer un compte gratuit
Rejoignez Calaméo pour publier et partager vos documents !
Notez et commentez vos publications favorites, téléchargez des documents, partagez vos lectures avec vos amis.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU COMMERCE DE DÉTAIL ET DE GROS À PRÉDOMINANCE ALIMENTAIRE AVENANT N° 41 DU 30 NOVEMBRE 2011 FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE PROFESSIONNELLE
30 pages
Publié par
ce carrefour
Avenant n°41 du 30 novembre 2011 à la CCN du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
1
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
DU COMMERCE DE DÉTAIL ET DE GROS À PRÉDOMINANCE ALIMENTAIRE
AVENANT N° 41 DU 30 NOVEMBRE...
[Plus]
Avenant n°41 du 30 novembre 2011 à la CCN du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
1
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
DU COMMERCE DE DÉTAIL ET DE GROS À PRÉDOMINANCE ALIMENTAIRE
AVENANT N° 41 DU 30 NOVEMBRE 2011
FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE PROFESSIONNELLE
ARTICLE 1 - OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant procède à la réécriture de l’ensemble du Titre XII de la Convention
Collective Nationale du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, compte
tenu de l’accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 sur le développement de la
formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des
parcours professionnels, ainsi que de la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la
formation professionnelle tout au long de la vie.
ARTICLE 2 - CHAMP D’APPLICATION
Le champ d’application du présent accord est celui de la convention collective nationale du
commerce de détail et de gros à prédominance alimentai
[Moins]
Tags
accord,
alimentaire,
article,
avenant,
commerce,
détail,
développement,
ensemble,
entreprises,
évolution,
formation,
novembre,
prédominance,
présent,
professionnalisation,
professionnelle,
titre
