Ce document est la propriété de CAPEC
Privilégier la
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internet.
Délai prévu,
rectificatif possible
après cette date
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internet
Vérifiez bien que
c’est votre local
Ne soyez pas trop précis.
Indiquez, commerciale, artisanale,...
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Ce document est la propriété de CAPEC
Privilégier la
déclaration
internet.
Délai prévu,
rectificatif possible
après cette date
Pour déclaration
internet
Vérifiez bien que
c’est votre local
Ne soyez pas trop précis.
Indiquez, commerciale, artisanale, industrielle,
libérale…
Ce montant a intérêt à être le plus faible possible.
C’est celui connu au 1
er
janvier nettoyé des
éléments annexes refacturés au locataire (impôts
fonciers, remboursement de frais et charges…)
22/04-6/05/2013
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