Le mémoire présenté par Me Patrice SPINOSI devant la Cour de
cassation au soutien de la défense d’Yvan Colonna est fondé sur les
principes essentiels qui gouvernent la procédure pénale.
Il est
résolument tourné vers le recours que nous serions...
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Le mémoire présenté par Me Patrice SPINOSI devant la Cour de
cassation au soutien de la défense d’Yvan Colonna est fondé sur les
principes essentiels qui gouvernent la procédure pénale.
Il est
résolument tourné vers le recours que nous serions nécessairement
amenés à engager contre la France devant la Cour européenne des
droits de l homme si nous n’obtenions pas, dès à présent, satisfaction
auprès de la Cour de cassation et la tenue d’un nouveau procès.
Le premier moyen est relatif à la question des gardes à vues.
La jurisprudence de la Chambre criminelle de la Cour de cassation est
désormais parfaitement claire : il est impossible, pour condamner une
personne poursuivie, de se servir de déclarations recueillies dans le cadre
d’une garde à vue qui n’aurait pas respecté les exigences du procès
équitable.
Or, on sait que les seuls éléments du dossier qui mettent en cause Yvan
Colonna sont les déclarations de ses coaccusés et de leurs épouses en garde à
vue, sur lesquelles ceux-ci son
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