La lettre de l’Observatoire Territorial
é d i t o r i a l
Lettre d’information de l’Agence d’Urbanisme Catalane,
à destination des élus et des acteurs de territoire.
www.aurca.org
N°8 Mars/Avril 2014
Le Schéma
de Cohérence Territoriale
Quels sont les effets...
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La lettre de l’Observatoire Territorial
é d i t o r i a l
Lettre d’information de l’Agence d’Urbanisme Catalane,
à destination des élus et des acteurs de territoire.
www.aurca.org
N°8 Mars/Avril 2014
Le Schéma
de Cohérence Territoriale
Quels sont les effets de la loi ALUR sur l’outil SCOT ?
Pascal FOURCADE,
Directeur de l’Agence
d’Urbanisme Catalane.
La loi ALUR (loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) a été publiée le 24 mars
2014 après 9 mois de travaux parlementaires. Si le volet logement de la loi constitue l’essentiel des nouvelles dispositions, le volet urbanisme apporte des modifications notables aux
documents de planification et d’urbanisme, en particulier pour les PLU.
Après les changements importants suscités par le Grenelle (Loi Engagement National pour
l’Environnement de 2010), les dispositions relatives au SCOT sont globalement moins affectées par la loi ALUR mais des évolutions significatives méritent d’être soulignées :
L
©AURCA
2014
Le périmètre d’un SC
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