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l'Essentiel de l'actu N°19
5 pages
Publié par
Sirin Peccable
Au sommaire :
AHH : la revalorisation enfin officialisée ;
Formation professionnelle : Application de l'avenant n°1 à l'accord n°2010-01 relatif à la Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle...
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Au sommaire :
AHH : la revalorisation enfin officialisée ;
Formation professionnelle : Application de l'avenant n°1 à l'accord n°2010-01 relatif à la Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
Contrat de professionnalisation : Simplification de la procédure de dépôt des contrats depuis le 20 mai 2011 ;
Gouvernance associative : Un arrêt de la Cour de cassation vient préciser les modalités d'exclusion d'un membre d'une association ;
Accessibilité : Le Conseil d'Etat vient d'annuler un décret de 2009 qui permettait de déroger à l'obligation d'accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées ;
OMS : Premier bilan du plan OMS - Un milliard de personnes handicapées dans le monde ;
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