PLAINTE POUR ATTEINTE
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PLAINTE POUR ATTEINTE

by Christian Lesecq

1 VII. - PLAINTE POUR ATTEINTE A L’INTEGRITE PSYCHIQUE La Trésorerie de Paris 17ème , par lettre recommandée avec A. R. du 9 juin 2009, me menace d engager une procédure de vente judiciaire de la modeste maison rurale dans laquelle je me suis réfugié... More

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