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VII.
- PLAINTE POUR ATTEINTE A L’INTEGRITE
PSYCHIQUE
La Trésorerie de Paris 17ème
, par lettre recommandée avec A.
R.
du 9 juin 2009, me menace
d engager une procédure de vente judiciaire de la modeste maison rurale dans laquelle je me suis réfugié...
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VII.
- PLAINTE POUR ATTEINTE A L’INTEGRITE
PSYCHIQUE
La Trésorerie de Paris 17ème
, par lettre recommandée avec A.
R.
du 9 juin 2009, me menace
d engager une procédure de vente judiciaire de la modeste maison rurale dans laquelle je me suis réfugié
quand j ai du quitter Paris par manque de ressources il y a quinze ans et la lettre me dit que le vente sera
annoncée par voie d affichage et de publicité, pour me faire craindre que ma réputation soit ainsi ternie.
Le 4 août 2009, je dépose la plainte qui suit
:
Le 4 août 2009
RECOMMANDEE AVEC A.
R.
U R G E N T
M.
le Procureur de la République
Tribunal de Grande Instance
Palais de Justice
Avenue de l Europe
78000 VERSAILLES
Monsieur le Procureur,
J ai l honneur de porter plaintes pour faux et usage de faux, délits prévus et réprimés par l article 441-1 du
Code pénal :
"Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité de nature à causer un préjudice et accomplie
par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre sup
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