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Dossier de demande de subvention « Initiatives solidaires, territoires et emplois 2012 » VADE-MECUM A L’ATTENTION DE L’ORGANISME Dossier Toutes les rubriques doivent être renseignées. Les dossiers incomplets ne seront pas instruits, notamment en cas... More

Dossier de demande de subvention « Initiatives solidaires, territoires et emplois 2012 » VADE-MECUM A L’ATTENTION DE L’ORGANISME Dossier Toutes les rubriques doivent être renseignées. Les dossiers incomplets ne seront pas instruits, notamment en cas d’absence d’états financiers : ces derniers sont à compléter en regroupant les postes comme demandé. Liste des pièces à joindre en annexe avec le dossier de demande de subvention : • Récépissé de déclaration en Préfecture et photocopie de la publication au Journal Officiel ou extrait du KBIS • Récépissé de déclarations des dernières modifications éventuelles • Statuts en vigueur datés et signés • Liste à jour des membres du Conseil d’administration • Dernier rapport annuel d’activité • Compte de résultat et bilan de l’exercice écoulé • Budget prévisionnel de l’année en cours • Relevé d’identité bancaire Envoi du dossier Dates limites de réception des dossiers de candidature : - 2 avril 2012 - 7 septembre 2012 Merci d envoyer le dossier de Less