Connaître :
règlements
et obligations
Règles d’urbanisme
Obligation liée
à l’assainissement
Servitudes d’utilité
publique
Servitudes établies
pour l’utilité
des particuliers
Règlements
de lotissement
Clôtures et murs
mitoyens
Autorisations
de travaux...
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Connaître :
règlements
et obligations
Règles d’urbanisme
Obligation liée
à l’assainissement
Servitudes d’utilité
publique
Servitudes établies
pour l’utilité
des particuliers
Règlements
de lotissement
Clôtures et murs
mitoyens
Autorisations
de travaux
Entretenir :
responsabilité
des propriétaires
occupants
Bâtiment en péril
Chutes d’objets
Entretien des trottoirs
et des espaces
extérieurs
Entretien des portes
de garage
Ravalement des
façades
Améliorer :
l’environnement
de l’immeuble
Réfection des
raccordements aux
réseaux
Accès des personnes
à mobilité réduite
Améliorer la porte
d’entrée
Confort et sécurité de
l’accès à l’immeuble
Poser des boîtes
à lettres
Pour en
savoir plus
De l’immeuble
à la rue
2
5
6
Fiche technique
12
Les travaux sur une façade de bâtiment
sont soumis à des règles. Celles-ci peuvent
être d’intérêt général comme l’obligation
de respecter un alignement le long d’une voie
ou de ravaler régulièrement les façades.
Ces règles peuvent gérer les rapports entre
les personn
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