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JI
Liberté.
Egafilé • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA CREUSE
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DE
L ENVIRONNEMENT ET DE LA CITOYENNETE
BUREAU DE L ENVIRONNEMENT
Arrêté n° 2009- .
Jl.
t+
ARRÊTÉ PORTANT APPROBATION DU DOCUMENT D...
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JI
Liberté.
Egafilé • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA CREUSE
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DE
L ENVIRONNEMENT ET DE LA CITOYENNETE
BUREAU DE L ENVIRONNEMENT
Arrêté n° 2009- .
Jl.
t+
ARRÊTÉ PORTANT APPROBATION DU DOCUMENT D OBJECTIFS
DU SITE NATURA 2000
«GORGES DE LA TARDES ET DE LA VALLEE DU CHER»
(Zone Spéciale de Conservation)
LE PRÉFET DE LA CREUSE,
Chevalier de l Ordre National du Mérite,
vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation
des habitats naturels ainsi que de la faune etde la flore sauvages;
vu le Code de l Environnement, et notamment ses articles 1.
414-2, R.
414-8 à 12 ;
vu l arrêté ministériel N° DEVN0820591A en date du 26 décembre 2008 portant
désignation du site Natura 2000 « Gorges de la Tardes et de la Vallée du Cher» en Zone Spéciale de
Conservation FR7401131 ;
vu l arrêté préfectoral nO 2009-0260 du 5 mars 2009 portant composition du comité de
pilotage du site Natura 2000 « Gorges de la Tard
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