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République Démocratique du Congo
Ministère de l’Environnement,
Conservation de la Nature et Tourisme
ARRETE MINISTERIEL N°102/CAB/ MIN/ECN-T/15/JEB/09 DU 16 JUIN 2009
FIXANT LES REGLES ET LES FORMALITES DU CONTROLE FORESTIER
Le Ministre de l...
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République Démocratique du Congo
Ministère de l’Environnement,
Conservation de la Nature et Tourisme
ARRETE MINISTERIEL N°102/CAB/ MIN/ECN-T/15/JEB/09 DU 16 JUIN 2009
FIXANT LES REGLES ET LES FORMALITES DU CONTROLE FORESTIER
Le Ministre de l Environnement, Conservation de la Nature et tourisme,
Vu la Constitution, spécialement en son article 93 ;
Vu la Loi n° 011/2002 du 29 août 2002 portant Code forestier, spécialement ses
articles 126 à 142 ;
Vu l Ordonnance n°08/067 du 26 octobre 2008 portant nomination des VicePremiers Ministres, Ministres et Vice-Ministres ;
Vu, telle que modifiée à ce jour par l Ordonnance n°08/074 du 24 décembre 2008,
l Ordonnance n° 75-231 du 22 juillet 1975 fixant les attributions du Ministère de
l Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme ;
Considérant l avis du Comité de validation des textes d application du Code
forestier réuni les 09 et 10 février 2009 ;
Sur proposition du Secrétaire Général à l Environnement et Conservation de la
Nature ;
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