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République Démocratique du Congo
Ministère de l’Environnement,
Conservation de la Nature et Tourisme
DECRET N°09/24 DU 21/05/2009 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET
FONCTIONNEMENT DU FOND NATIONAL EN ABREGE « F.
F.
N.
»
Vu la Constitution, spécialement en...
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République Démocratique du Congo
Ministère de l’Environnement,
Conservation de la Nature et Tourisme
DECRET N°09/24 DU 21/05/2009 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET
FONCTIONNEMENT DU FOND NATIONAL EN ABREGE « F.
F.
N.
»
Vu la Constitution, spécialement en son article 92, alinéas 1, 2 et 4
Vu la Loi n° 11/2002 du 29 août 2002 portant Code forestier, spécialement en
ses articles 81 et 122 ;
Vu la Loi n° 08/009 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales applicables
aux Etablissements publics ;
Vu l Ordonnance n° 08/064 du 10 octobre 2008 portant nomination d un Premier
Ministre, chef du Gouvernement ;
Vu l Ordonnance n° 08/067 du 26 octobre 2008 portant nomination des Vicepremiers Ministres, Ministres et Vice-Ministres
Vu l Ordonnance n° 08/073 du 24 décembre 2008 portant organisation et
fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le
Président de la République et le Gouvernement ainsi qu entre les membres du
Gouvernement, spécialement en son article
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