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République Démocratique du Congo
Ministère de l’Environnement,
Conservation de la Nature et Tourisme
ARRETE MINISTERIEL N°038/CAB/ MIN/ECN-T/JEB/2008 DU 23 SEPTEMBRE 2008
FIXANT LES MODALITES D’ELABORATION, D’APPROBATION ET DE MISE EN ŒUVRE
DU PLAN...
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République Démocratique du Congo
Ministère de l’Environnement,
Conservation de la Nature et Tourisme
ARRETE MINISTERIEL N°038/CAB/ MIN/ECN-T/JEB/2008 DU 23 SEPTEMBRE 2008
FIXANT LES MODALITES D’ELABORATION, D’APPROBATION ET DE MISE EN ŒUVRE
DU PLAN D’AMENAGEMENT D’UNE FORET CLASSEE
LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT, CONSERVATION DE LA NATURE ET
TOURISME,
Vu la constitution, spécialement en son article 93 ;
Vu la loi n° 011/2002 du 29 Aout 2002 portant code forestier, notamment les
articles 10, 17 et 71 à 76;
Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour, notamment par l’ordonnance
n°07/018 du 16 mai 2007, l’ordonnance n° 75-231 du 22 juillet 1975 fixant les
attributions du Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et
Tourisme ;
Vu l’ordonnance n° 07/71 du 25 novembre 2007 portant nomination des ministres
d’Etat, ministres et vice-ministre ;
Considérant les avis du comité de validation des textes d’application du code
forestier ;
Sur proposition du Secrétaire Général à l’En
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