Conseil municipal du jeudi 10 septembre 2009
Procès verbal
• Garantie d’emprunts : QUEVILLY HABITAT
Mme le Maire informe le conseil, de la nécessité, pour la commune de se porter garant pour
les emprunts de Quevilly Habitat, concernant la construction de 18...
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Conseil municipal du jeudi 10 septembre 2009
Procès verbal
• Garantie d’emprunts : QUEVILLY HABITAT
Mme le Maire informe le conseil, de la nécessité, pour la commune de se porter garant pour
les emprunts de Quevilly Habitat, concernant la construction de 18 logements.
Il est rappelé,
que c’est une procédure courante, et que par le passé la commune fut de nombreuse fois
garant, pour ce genre d’opération.
Après délibération, le conseil à l’unanimité, donne son accord pour cette garantie
d’emprunts.
• Frais de fourrière : recouvrement des sommes dues par les propriétaires
Mme le Maire rappelle qu’une convention pour enlèvement et garde de véhicules en fourrière
à fait l’objet d’une délibération en date du 7 mars 2006.
Afin que les frais engagés par la commune, puissent être remboursés par les propriétaires des
véhicules, il convient de décider du tarif applicable.
Il est proposé d’appliquer les tarifs du prestataire.
Après avoir entendu ce qui suit le conseil décidé :
- d’approuver
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