Cahier des charges exploitants

90ANNEXE 7 : Cahier des charges national pour l’exploitant forestier/Validé par AGE du 03. 01. 2012 ANNEXE 7 CAHIER DES CHARGES NATIONAL POUR L’EXPLOITANT FORESTIER Ce document déÞnit les exigences nationales PEFC s’appliquant à l’exploitant forestier en... More

90ANNEXE 7 : Cahier des charges national pour l’exploitant forestier/Validé par AGE du 03. 01. 2012 ANNEXE 7 CAHIER DES CHARGES NATIONAL POUR L’EXPLOITANT FORESTIER Ce document déÞnit les exigences nationales PEFC s’appliquant à l’exploitant forestier en France. Il est le résultat d’une réßexion nationale associant tous les acteurs impliqués dans la Þlière forêt-bois. Le présent cahier des charges s’applique à tous travaux d’exploitation forestière. Tout exploitant forestier et tout propriétaire forestier exploitant en régie, adhérent à PEFC, est responsable du respect du présent cahier des charges par lui-même et par ses sous-traitants. Il est assorti d’un programme d’accompagnement mis en œuvre par les entités d’accès à la certiÞcation (EAC) PEFC et visant à aider les exploitants forestiers dans l’application des engagements énoncés ci-dessous. L’exploitant forestier, qui dans le cadre de son activité respecte les lois et règlements, s’engage à : 1. SE FORMER ET S’INFORMER Se f Less