Courrier Fédéral N° 493 du 27 décembre 2010 Page 1
FORMATION PROFESSIONNELLE - FORMATION PROFESSIONNELLE
Laformation professionnelle, un instrument
de gestion de la main d œuvre au service
du patronat ou un enjeu revendicatif au service
des salariés ?...
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Courrier Fédéral N° 493 du 27 décembre 2010 Page 1
FORMATION PROFESSIONNELLE - FORMATION PROFESSIONNELLE
Laformation professionnelle, un instrument
de gestion de la main d œuvre au service
du patronat ou un enjeu revendicatif au service
des salariés ?
C est dans la Constitution de 1958 que la formation
professionnelle est considérée comme un outil de
promotion sociale.
La loi du 3 décembre 1966 instaure le principe
"d obligation nationale".
Le 16 juillet 1971, la loi instaure le droit à la formation professionnelle sur le temps de travail et oblige
les employeurs à consacrer un pourcentage de
leur masse salariale à la formation (0.
8 % en 1972
et 1.
6 % aujourd hui pour les entreprises de plus de
20 salariés.
)
L accord interprofessionnel de 2003 aboutit à la
signature de l ensemble des organisations syndicales.
Cet accord est retranscrit plus ou moins
fidèlement dans la loi de 2004 relative à la formation tout au long de la vie.
Or, il faut bien c
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