METALLURGIE
Accord national du 1er
juillet 2011relatif à la
formation professionnelle tout au long de la vie
Selon mandat donné par la CA Fédérale en date du 24 juin 2011, la Fédération FO Métaux a
signé seule, lors de la dernière séance, l’accord...
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METALLURGIE
Accord national du 1er
juillet 2011relatif à la
formation professionnelle tout au long de la vie
Selon mandat donné par la CA Fédérale en date du 24 juin 2011, la Fédération FO Métaux a
signé seule, lors de la dernière séance, l’accord national sur la formation professionnelle du 1er
juillet 2011.
A la date où nous rédigeons, l’accord est signé par toutes les organisations
syndicales de la branche.
L’accord est à durée indéterminée.
Il est néanmoins prévu d’entreprendre une évaluation de
l’accord en vue de la négociation triennale sur les priorités, les objectifs et les moyens de la
formation des salariés.
L’accord est impératif dans toutes ses dispositions, excepté les dispositions sur le DIF
(articles 55 à 65 de l’accord).
Hormis pour ces dispositions, il est impossible de négocier un
accord moins favorable que celui de la branche dans les territoires et dans les entreprises.
Attention cependant aux dispositions sur le DIF où la dérogation est ou
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