SNCF Indemnité Modification Commande ( Acte 02 ) Prud'homme 2009

Décembre 2009 : Un agent de contrôle SNCF gagne au prud'homme. L'Indemnité de Modification de Commande est redevable pour n'importe quelle sorte de modification affectant le tracé de la commande initiale issue d'un roulement. Et non pas seulement les... Plus

Décembre 2009 : Un agent de contrôle SNCF gagne au prud'homme. L'Indemnité de Modification de Commande est redevable pour n'importe quelle sorte de modification affectant le tracé de la commande initiale issue d'un roulement. Et non pas seulement les modifications des heures de Prise/fin de service. Le courrier de la direction SNCF du 15 janvier 2002 est non réglementaire. La SNCF fait appel du jugement ( Acte 03 ). Moins