SNCF Indemnité Modification Commande ( Acte 02 ) Prud'homme 2009
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SNCF Indemnité Modification Commande ( Acte 02 ) Prud'homme 2009

by Luc Keroman

Décembre 2009 : Un agent de contrôle SNCF gagne au prud'homme. L'Indemnité de Modification de Commande est redevable pour n'importe quelle sorte de modification affectant le tracé de la commande initiale issue d'un roulement. Et non pas seulement les... More

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