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Accord sur l’organisation et le financement de
l’apprentissage dans les Branches
du Bâtiment et des Travaux Publics
Entre :
d’une part,
les organisations professionnelles d’employeurs représentatives au plan national du BTP :
la Confédération de...
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Accord sur l’organisation et le financement de
l’apprentissage dans les Branches
du Bâtiment et des Travaux Publics
Entre :
d’une part,
les organisations professionnelles d’employeurs représentatives au plan national du BTP :
la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB),
la Fédération Française du Bâtiment (FFB),
la Fédération des Sociétés Coopératives et Participatives du Bâtiment et des Travaux
Publics (FEDERATION SCOP BTP),
la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP),
et d’autre part,
les organisations syndicales de salariés représentatives du BTP au plan national :
la Fédération BATI - MAT TP – CFTC,
la Fédération Nationale des Salariés de la Construction et du Bois - CFDT,
le Syndicat National CFE – CGC – BTP,
la Fédération Générale FO Construction,
la Fédération Nationale des Salariés de la Construction du bois et de l’ameublement –
FNSCBA – CGT.
Préambule
La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation profes
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