Conditions d'utilisation

ENTRE : CALAMEO SARL, société a responsabilité limitée au capital de 1000 euros, ayant son siège social au 25, rue de Ponthieu- 75008 PARIS, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 503 780 439, représentée par son Gérant, (ci-après dénommée la « Société ») d'une part, ET : Vous, utilisateur du service CALAMEO, ayant dûment renseigné l'ensemble des informations d'identification vous concernant, lors de l'ouverture de votre compte CALAMEO, (ci-après dénommé l'« Utilisateur ») d'autre part, (La Société et l'Utilisateur étant ci-après collectivement dénommés les « Parties » et individuellement une « Partie »)

IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

A. La Société est une société dont l'activité consiste, entre autres, en l'hébergement et la publication de contenu numérique sous diverses formes. La Société a développé un service dénommé CALAMEO, accessible sur Internet, permettant (i) de créer en ligne, à partir de différents formats de documents et de manière automatisée, une publication sous forme de livre électronique, et (ii) de rendre cette publication accessible sur Internet. B. L'Utilisateur souhaite ouvrir un compte sur le service CALAMEO, afin de bénéficier des fonctionnalités disponibles sur ledit service. AFIN DE POUVOIR BENEFICIER DU SERVICE CALAMEO, L'UTILISATEUR RECONNAIT AVOIR PRIS CONNAISSANCE ET ACCEPTE L'INTEGRALITE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION FORMULEES COMME SUIT :

1.Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions Générales ») définissent les termes applicables au service CALAMEO (le « Service ») de création automatisée en ligne et de mise à disposition du public d'une publication sous forme de livre électronique accessible sur Internet à partir de l'adresse URL www.calameo.com (le « Site »).

2.Inscription au Service et ouverture du Compte Utilisateur

L'utilisation du Service requiert, au préalable, que l'Utilisateur suive la procédure d'inscription accessible en ligne sur le Site afin d'ouvrir un compte Utilisateur (le « Compte Utilisateur »). L'Utilisateur ne peut utiliser le Service ni accepter les Conditions Générales si (a) l'Utilisateur n'a pas la majorité légale requise pour conclure un contrat avec la Société, ou (b) si les lois du pays de résidence de l'Utilisateur ou du pays à partir duquel l'Utilisateur accède au Service ou les utilise lui interdisent de recevoir ou d'utiliser le Service ou prohibent une telle réception ou utilisation. L'Utilisateur s'engage à renseigner de manière sincère l'ensemble des informations demandées lors de cette procédure, et garantit la Société contre toute conséquence d'un renseignement inexact de ces informations. En particulier, l'Utilisateur reconnaît que la Société pourra suspendre de plein droit tout Compte Utilisateur comportant des informations personnelles inexactes concernant l'Utilisateur. L'Utilisateur aura accès à son Compte Utilisateur et au Service après validation de son inscription à partir du courriel de confirmation d'inscription qui lui sera adressé, à l'issue de la procédure d'inscription au Service, à l'adresse mél que l'Utilisateur aura indiquée.

3.Description du Service - Conditions financières applicables

Le Service, accessible à l'Utilisateur à partir de son Compte Utilisateur, lui permet de créer en ligne, de façon quasi-automatisée, une publication électronique accessible sur Internet (la « Publication Electronique »), et ce à partir de différents formats de documents. A tout moment, la Société se réserve le droit de modifier en tout ou partie le détail des fonctionnalités du Site et du Service. Pour chaque Compte Utilisateur, la Société donne accès, à titre gratuit, à certaines fonctionnalités dont la liste est disponible à l'adresse URL : http://www.calameo.com. Dans l'hypothèse où cette possibilité est proposée par la Société, l'Utilisateur peut bénéficier de fonctionnalités supplémentaires par rapport à la version gratuite du Service, et ce en se conformant aux conditions contractuelles applicables à cette extension de fonctionnalités.

4.Convention de preuve

L'identifiant et le mot de passe choisis par l'Utilisation pour lui permettre d'accéder à son compte lui sont strictement personnels. Par conséquent, l'Utilisateur reconnaît que toute utilisation de son Compte Utilisateur grâce à l'emploi de la combinaison identifiant/mot de passe correspondant à un Compte Utilisateur sera réputée être effectuée par l'Utilisateur ayant ouvert ledit compte. Il incombe donc à l'Utilisateur de veiller à ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe.

5.Propriété intellectuelle

5.1Contenu du Site

Les éléments du Site disponibles via le Service, y compris notamment tous textes, graphismes, images, photos, vidéos, informations, sons et autres fichiers, (ci-après le « Contenu du Site ») sont la propriété exclusive de la Société ou de ses concédants et tous leurs droits sont réservés. Sauf mention expresse sur le Site, aucun Contenu du Site ne peut être utilisé par l'Utilisateur sans l'accord écrit préalable de la Société. Cette clause ne s'applique pas au Contenu de l'Utilisateur (tel que défini ci-après) légalement publié sur le Site. A condition de satisfaire aux conditions nécessaires à l'utilisation du Site et de ne pas modifier les mentions de droits d'auteur et de droits de propriété, l'Utilisateur bénéficie d'une licence d'utilisation du Contenu du Site limitée à ses besoins pour utiliser le Site et le Contenu du Site qui lui est accessible dans le cadre de la mise en œuvre du Service. Les Conditions Générales ne sauraient être interprétées comme opérant un quelconque transfert de droits de propriété intellectuelle sur le Contenu du Site en faveur de l'Utilisateur, la Société se réservant tous les droits autres que ceux expressément concédés ci-dessus aux fins de l'utilisation du Service.

5.2Contenu de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable du contenu qu'il met à disposition sur le Site, et en particulier de celui qu'il inclut dans ses Publications Electroniques (ci-après le « Contenu de l'Utilisateur »), et ce quelle que soit la forme dudit contenu. L'Utilisateur doit à ce titre vérifier la licéité du Contenu de l'Utilisateur au regard de l'ensemble des dispositions légales applicables. L'Utilisateur s'interdit de publier sur le Site tout Contenu de l'Utilisateur dont il ne serait pas l'auteur ou sur lequel il ne détiendrait pas les droits nécessaires pour effectuer une utilisation de ce contenu sur le Site. L'Utilisateur accepte sans réserve que la Société puisse, le cas échéant, modifier le Site ou supprimer ou retirer (sans préavis) tout Contenu du Site, à son entière discrétion, ou tout Contenu de l'Utilisateur si la Société estime que ce dernier enfreint les conditions des présentes Conditions Générales, ainsi que tout Contenu de l'Utilisateur pouvant présenter un caractère offensant ou illégal ou susceptible d'enfreindre les droits des utilisateurs du Service ou de tiers, ou encore de menacer la sécurité des utilisateurs du Service, de tiers ou leur porter atteinte. En publiant un Contenu de l'Utilisateur sur le Site, l'Utilisateur consent expressément à la Société un droit d'utilisation du Contenu de l'Utilisateur permettant à la Société de créer les copies nécessaires pour permettre la publication et le stockage du Contenu de l'Utilisateur sur le Site. A tout moment, l'Utilisateur peut supprimer un Contenu de l'Utilisateur qu'il a mis à disposition sur le Site. L'Utilisateur accepte que la Société puisse conserver des copies archivées du Contenu de l'Utilisateur supprimé par ce dernier et ce à des fins de sauvegarde.

6.Utilisation du Service

En utilisant le Service, l'Utilisateur s'engage à:

ne pas distribuer tout ou partie du Site, y compris, notamment, les contenus fournis par d'autres utilisateurs du Site, sur tout support, sans l'autorisation préalable écrite de la Société ;
ne pas modifier ni altérer toute partie du Site ou du Service (y compris, notamment, le lecteur Calameo et les technologies associées) ;
ne pas accéder aux contenus disponibles sur le Site (y compris le Contenu du Site, tel que défini ci-dessous) grâce à un moyen ou une technologie autre que les pages et outils de lecture disponibles sur le Site lui-même, le lecteur Calameo ou tout autre moyen que la Société peut explicitement désigner à cet effet ;
ne pas, et ne pas tenter de, contourner, désactiver ou perturber de quelque manière que ce soit toute fonction du Site liée à la sécurité ou toute fonction (i) empêchant ou restreignant l'utilisation ou la copie des contributions des utilisateurs du Site ou du Contenu du Site ou (ii) imposant des limitations sur l'utilisation du Site ou du contenu accessible sur le Site.

L'Utilisateur reconnaît que, par le simple fait d'utiliser le Site et le Service, il peut être exposé à des contenus inexacts, choquants, indécents ou répréhensibles de toute autre manière. L'Utilisateur s'engage à ne pas intenter d'action contre la Société qui serait fondée sur le contenu disponible sur le Site. Lorsque l'Utilisateur fait usage du lecteur Calameo en l'incluant dans l'une de ses pages web, l'Utilisateur s'engage à inclure un lien de retour visible vers le Site sur les pages contenant le lecteur Calameo, et l'Utilisateur s'engage à ne pas modifier le lecteur Calameo de quelque manière que ce soit. Par ailleurs, l'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser, ni lancer un système automatisé (y compris, notamment, tout robot, spider ou lecteur hors ligne avec un accès au Site) envoyant plus de messages de requêtes aux serveurs de la Société pendant une période de temps