Salaires, rémunérations, répartition des richesses…
Suiteau« sommetsocial »defévrierdernier,N.
Sarkozy
annonçait son souhait de voir les partenaires sociaux
ouvrirunediscussionsurlepartagedesprofitsetdemandait à ceux-ci de lui faire part de leurs conclusions avant
le 15 juillet.
Dans le même temps, il proposait que la
répartition des profits des entreprises se fasse selon une
règle des trois tiers (entre salarié-es,actionnaires et investissement).
Face à l’incompréhension suscitée par cette
proposition, il demandait à J-P.
Cotis, directeur général
de l’Insee, d’éclairer ce choix.
Celui-ci a rendu courant
mai son rapport intitulé «Partage de la valeur ajoutée,
partage des profits et écarts de rémunérations en France».
Ce rapport s’inscrit dans une perspective
longue, intégrant certains éléments de comparaison
internationale.
Il contient nombre d’indications intéressantes concernant notamment le poids croissant des
dividendes, l’accroissement des inégalités salariales,
l’explosion des hauts revenus ces dernières années.
.
.
Cependant, celui-ci repose avant tout sur nombre de
présupposés idéologiques fortement connotés.
Il s’articule autours de quelques constats essentiels : l’affirmation d’une stabilité, sur une longue période, de la part
des salaires dans la valeur ajoutée ; une progression des
salaires nets « extrêmement faible » depuis vingt ans
justifiée par une croissance insuffisante, le choix d une
protection sociale de haut niveau coûteuse et une montée de l emploi précaire ; une forte accélération des très
hauts salaires.
Sa présentation du partage de la valeur ajoutée
entre salaires et profits escamote, de fait, un problème
majeur.
En effet, le rapport indique que ce partage est
globalement stable sur une longue durée.
Son point de
comparaison est le niveau de la part salariale en 1950.
Si
l’on prend les sociétés non financières, elle est, à cette
date, de 67,5 %.
Or, contrairement à ce qu’affirme le
rapport, la part salariale n’a pas cessé d’évoluer depuis
1950.
Elle atteint 70 % en 1970, et même plus de 73 %
en 1975 - avant donc que la crise économique des
années 1970 ait produit tous ses effets.
La part salariale
monte ensuite à plus de 75 % en 1982, puis retombe
brusquement en quelques années au niveau de 1950 ou
elle se stabilise plus ou moins.
Comment interpréter ces chiffres ? Il est
indéniable, au-delà même du fait de savoir si le pic de
1982, était tenable, que la part salariale a régressé
considérablement à partir de cette date puisque,
revenant au niveau de 1950, c’est plus de trente ans
d’évolution favorable qui ont été gommés.
La politique de rigueur et d’austérité salariale a imposé un
recul social majeur par rapport à ce que les salarié-es
avaient réussi à arracher par leurs luttes dans la
période antérieure.
Cette détérioration de la part
salariale s’est faite essentiellement en faveur des dividendes versés aux actionnaires.
En 2007 ceux-ci
représentaient 8,5 % du PIB contre 3,2 % en 1982.
Ce déplacement de plus de cinq points au profit des
actionnaires ne s’explique par aucune nécessité économique.
Il résulte d’un choix social et politique
visant à favoriser le capital, et la rente plus que l’investissement, contre le travail.
Pour l’Union syndicale Solidaires, c’est ce choix qu’il faut remettre en
cause.
Le rapport confirme, sans oser l’affirmer explicitement, qu’il est possible, sans toucher à l’investissement, d’augmenter nettement la part des salaires
dans la richesse produite.
C’est aux salarié-es de l’imposer par leurs mobilisations.
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Quelques définitions
Valeur ajoutée (Insee)
Solde du compte de production.
Elle est
égale à la valeur de la production diminuée de la consommation intermédiaire
(Valeur des biens et services transformés
ou entièrement consommés au cours du
processus de production.
L usure des
actifs fixes mis en œuvre n est pas prise
en compte).
Bénéfice
Le bénéfice est un excédent résultant de
la différence entre produits (recettes) et
les charges (dépenses).
Profit
Le profit est par nature variable.
Il est
également une notion politique, souvent
assimilée au bénéfice, à la marge ou à la
plus value.
Le profit peut être analysé
comme la contrepartie d’une prise de
risque (apport de capitaux pour une activité) ou comme le revenu pris sur la
richesse créée par le travail.
Concrètement, le profit peut tout à la fois
être : le dividende tiré sur le bénéfice non
réinvesti ou la rémunération du capital
investi (tiré par l’entrepreneur).
Le profit
est réparti entre prêteurs, actionnaires et
l’entreprise elle-même.
Dans certains cas,
il peut être redistribué aux salariés sous
forme d’intéressement notamment.
Dividende
Le dividende est un montant distribué à
l’actionnaire.
Le montant est identique
par action.
Le dividende peut être versé
sur le bénéfice (ou sur une réserve de
l’entreprise qui est alimentée par une
fraction des bénéfices passés).
Intéressement
Dispositif facultatif faisant bénéficier les
salariés d’un complément de rémunération déterminé en fonction d’objectifs liés
aux performances ou aux résultats de
l’entreprise.
L’intéressement suppose un
accord collectif.
Il est aléatoire et variable,
et ne peut se substituer au salaire obligatoire en vertu des dispositions légales.
La participation est obligatoire pour les
entreprises de plus de 50 salariés.
C’est un
intéressement des salariés aux résultats de
l’entreprise qui les emploie.
Elle consiste à
affecter une partie du résultat bénéficiaire
de l’entreprise à une réserve spéciale destinée à être répartie entre les salariés (sous
conditions de durée notamment).
Les systèmes d’épargne salariale
Le PEE peut recevoir les versements volontaires incluant l’intéressement (limités au
quart de la rémunération annuelle), les
abondements versés par l’employeur (dans
une certaine limite), la participation du salarié aux résultats de l’entreprise (somme qui
ne peut être abondée) et les sommes provenant d’un compte épargne temps.
La prime variable
Les augmentations générales et les primes
à l’ancienneté ont laissé la place aux primes
de performance individuelle et aux augmentations managériales individualisées,
différenciées selon les salaires.
Ces formes
de rémunération constituent du salaire, fixé
la plupart du temps annuellement en fonction d’objectifs.
La commission
Elle constitue en une forme de rémunération variable par nature puisque déterminée en fonction d’objectifs fixés très souvent à partir d’une quantité de biens ou de
services vendus.
Elle permet à l’entreprise
de motiver ses vendeurs ou d’exercer une
pression (selon les approches).
Une telle
forme de rémunération suppose la plupart
du temps un salaire fixe faible.
Stock-options
Les stock options constituent une forme de
rémunération versée par les entreprises
généralement cotées en bourse.
Il s’agit
d’attribuer des actions à des dirigeants et à
certains collaborateurs clé de l’entreprise à
une date et à un prix fixé à l’avance (tarif
préférentiel pour un achat différé d’actions).
Elles ne dégagent de valeur qu’en
cas de hausse des cours boursiers.
A leur
vente, l’option (l’achat) est levée et la plus
value se réalise.
L’attribution d’actions gratuites
Les entreprises peuvent distribuer des actions
gratuitement à leurs salariés selon un mode
de répartition déterminé.
Les bénéficiaires ne
sont véritablement propriétaires de leurs
actions qu’au bout de deux ans.
Les déclarations de N.
Sarkozy sur la répartition du bénéfice des entreprises début 2009 ont relancé le débat
sur le pouvoir d’achat, la rémunération et la répartition des richesses dans une grande confusion.
Partage du
bénéfice, des profits ou de la valeur ajoutée, règle des « trois tiers », coût du travail, intéressement… ces
notions, souvent mal connues, sont fréquemment employées dans le débat public, parfois en dépit du bon
sens, au risque de ne pas saisir les enjeux de cette précipitation confuse entretenue.
Le rapport Cotis commandé par N.
Sarkozy vient d’être rendu public.
Il pose certains constats sur
l’évolution des rémunérations, il est censé constituer la base de réflexion pour établir des propositions.
Mais
il serait dangereux de s’enfermer dans ses bornes et dans la lecture qu’en font le Medef et le gouvernement.
Devant la confusion ambiante et le risque évident de détournement de la question de la répartition
des richesses et de la rémunération, il est tout d’abord indispensable de définir et de poser les termes du débat,
de dégager les tendances et d’identifier les enjeux.
Il convient au préalable de distinguer la notion de partage de la
richesse nationale (ou de la valeur ajoutée) de celle de partage des
bénéfices.
Cette distinction est mal faite dans le débat public.
Car la
valeur ajoutée n’est pas le bénéfice.
Schématiquement, pour une
entreprise, la valeur ajoutée correspond à la richesse créée, c’est-àdire à son chiffre d’affaires diminué des consommations de matières
premières et des frais annexes à cette consommation (elle mesure
donc l’ensemble du revenu généré chaque année par l’ensemble des
activités).
Le bénéfice est pour sa part déterminé en partant de la
valeur ajoutée et en y retranchant les frais de personnel ainsi qu’un
certain nombre de dépenses (le bénéfice est donc plus « étroit » que
la valeur ajoutée).
Sur le plan macroéconomique, aborder la question
des salaires implique d’aborder la question du partage de la valeur
ajoutée (donc de la somme des valeurs ajoutées des entreprises et de
celles des administrations publiques).
La question du « partage » des
bénéfices (plus aléatoire) vient dans un second temps.
Tout le bénéfice n’est pas forcément distribué (dividendes), il peut aussi être mis en
réserve.
La rémunération du travail (constituée des salaires versés
directement ou indirectement, des versements au titre de l’épargne
salariale ou des avantages en nature) représente actuellement 67 % de
la valeur ajoutée.
Le rapport Cotis avance que depuis 20 ans, le partage de la valeur ajoutée est relativement stable.
Le Medef s’est précipité
sur ce constat pour éviter de débattre d’une hausse de la part des
salaires dans la valeur ajoutée, en omettant soigneusement de préciser
que ces vingt dernières années constituent une moyenne basse de la
période 1949-2007 [cf.
encart spécifique].
Au-delà du constat général
sur la part des salaires, il importe de préciser l’évolution du mode de
rémunération sur la période récente avec le développement de formes
de rémunérations variables et/ou individualisées telles que l’intéressement, le commissionnement, la participation, les primes à la performance…
Il existe différentes formes de rémunérations du travail.
Ainsi,
les revenus du travail sont constitués des salaires, des bénéfices commerciaux ou non commerciaux,des bénéfices agricoles,des primes,des
commissions, de certains revenus financiers, de l’intéressement, de la
participation, les avantages en nature… Les formes de rémunérations
du travail sont donc nombreuses, elles peuvent être collectives ou individuelles.
Leur volume et leur structure dépend non seulement du statut du travailleur (salarié, indépendant…) mais également de la structure juridique de l’entreprise (et,bien entendu,de l’activité elle-même).
Il en existe plusieurs formes.
Au contraire des entreprises individuelles,
les sociétés commerciales disposent d’un capital,plus ou moins important selon les formes.
Ainsi, la société à responsabilité limitée (SARL, et certaines formes de sociétés coopératives) disposent d’un capital souvent faible en montant et partagé entre les associés en parts
sociales.
Les SARL ne sont pas cotées en bourse.
Dans l’immense
majorité des cas, les associés ne touchent pas ou peu de rémunération sur les parts qu’ils détiennent (en général, le montrant distribué est faible), les SARL étant parfois des sociétés de famille ou
constituées entre proches pour disposer de la personnalité morale
et protéger le patrimoine personnel.
Les salariés des SARL touchent dans leur immense majorité exclusivement des salaires (parfois partiellement sous des formes individualisées de rémunérations), rarement des revenus dits « financiers » (ou assez faibles).
Les sociétés anonymes (SA) peuvent être cotées ou non.
Là également, il faut distinguer entre SA les petites, moyennes et
grandes SA.
Les SA petites et moyennes distribuent peu de stockoptions et de dividendes.
Ainsi, seules 16,4 % des PME (pour la
plupart des SA) ont versé des dividendes contre 30,6 % d’entreprises intermédiaires et 41% des grandes entreprises.
Ces SA,
comme les SARL, ne font pas (ou marginalement) l’objet de mouvements spéculatifs sur leurs titres (les cessions de titres, dont
l’évaluation est mal maîtrisée sur le plan comptable en l’absence de
marché boursier, sont souvent encadrées par les statuts des sociétés
en question) : le nombre d’associés ou d’actionnaires est souvent
peu élevé.
En réalité, ce sont les grandes SA cotées qui concentrent la
grande majorité des pratiques financières, donc de la valeur ajoutée et
des bénéfices.
Elles ont de nombreux actionnaires (parfois puissants),
les titres s’échangent facilement et rapidement sur les marchés financiers.
Ces sociétés pratiquent la distribution de dividendes et de stockoptions.
Du fait de leur cotation, leur principal objectif est la hausse
du cours de l’action.
Les rémunérations qu’elles versent sont plus
variées : salaires, primes plus ou moins individualisées, intéressement,
stock-options… En particulier, la structure de la rémunération des
cadres et des dirigeants est variée et augmente plus rapidement que
celle des autres salariés.
La financiarisation de l’économie a eu d’importantes conséquences sur le partage des richesses.
Cette évolution s’explique principalement par le changement de mode de
financement des entreprises, les sociétés cotées (principalement les grands groupes) ayant préféré recourir aux marchés financiers plutôt qu’à l’emprunt bancaire traditionnel.
Contrepartie de cette mutation, il a fallu verser davantage de
dividendes et de remboursement d’intérêts aux prêteurs.
Certains salariés et dirigeants des entreprises ont également
bénéficié de cette financiarisation.
Les formes de rémunérations liées aux performances financières des entreprises ont
progressé.
Globalement, la distribution de dividendes est en
hausse : en 1993, les dividendes versés par les sociétés non
financières représentaient 7,1% de leur excédent d’exploitation pour 16,3 % en 2007.
Au moins 2 milliards d euros de
stock-options et d actions gratuites ont été distribuées en
2008.
Les gains en plus-values ont également fortement progressé ; de 8,52 milliards d’euros en 2003 (année la plus
ancienne disponible pour cette donnée) à 14,30 milliards
d’euros en 2006 (soit une progression de 67,8 % en 4 ans)
tandis que les pertes passaient de 3,09 milliards d’euros en
2003 à 914 millions d’euros en 2006 (soit une baisse de 70
%).
Les données fiscales confirment cette tendance du capitalisme financier.
La
[Moins]
