RAPPORT SUR LA NUMÉRISATION DU PATRIMOINE ÉCRIT
Remis par
Marc Tessier au Ministre de la culture et de la communication le 12 janvier 2010
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Publiée le 3 Mars 2010
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Avis n° 09-A-56 du 18 décembre 2009
relatif à une demande d’avis du ministre de la culture et de la
communication portant sur le livre numérique
L’Autorité de la concurrence (section III),
Vu la lettre enregistrée le 19 mai 2009, sous le numéro 09/0071 A, par laquelle le ministre
de la culture et de la...
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Avis n° 09-A-56 du 18 décembre 2009 relatif à une demande d’avis du ministre de la culture et de la communication portant sur le livre numérique L’Autorité de la concurrence (section III), Vu la lettre enregistrée le 19 mai 2009, sous le numéro 09/0071 A, par laquelle le ministre de la culture et de la communication a saisi l’Autorité de la concurrence pour avis au sujet des différents dispositifs permettant une éventuelle mise en place d’un système de prix unique pour le livre numérique ; Vu l’article 81 instituant la Communauté européenne, devenu l’article 101 du TFUE à compter du 1er décembre 2009 ; Vu le livre IV du code de commerce relatif à la liberté des prix et de la concurrence et notamment son article L. 462-1 ; La rapporteure, le rapporteur général adjoint, le commissaire du Gouvernement et les représentants du ministère de la culture et de la communication entendus au cours de la séance du 20 octobre 2009 ; Les représentants du ministère de la culture
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Publiée le 25 Jan. 2010
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Paris, le 18 novembre 2009
La directrice des Archives de France
à
Mesdames les directrices des services des
Archives nationales
Mesdames et Messieurs les directeurs
d’archives départementales
sous couvert de Mesdames et Messieurs les
présidents des conseils généraux
Mesdames et Messieurs les archivistes
communaux
sous couvert de...
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Paris, le 18 novembre 2009 La directrice des Archives de France à Mesdames les directrices des services des Archives nationales Mesdames et Messieurs les directeurs d’archives départementales sous couvert de Mesdames et Messieurs les présidents des conseils généraux Mesdames et Messieurs les archivistes communaux sous couvert de Mesdames et Messieurs les maires Mesdames et Messieurs les archivistes régionaux sous couvert de Mesdames et Messieurs les présidents des conseils régionaux Instruction DITN/RES/2009/012 Objet : Guide d’écriture d’un cahier des charges de numérisation des collections sonores, audiovisuelles et filmiques. J’ai le plaisir de vous informer de la publication du guide Écrire un cahier des charges de numérisation de collections sonores, audiovisuelles et filmiques (Paris, Ministère de la Culture et de la Communication, comité de pilotage numérisation, Bibliothèque nationale de France, 2009, 33 p. ).
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Publiée le 1 Déc. 2009
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Internet pour la création musicale : synthèse du cycle de rencontres sur les nouveaux
modèles économiques de l’offre légale de musique en ligne.
Paris, le 13 novembre 2009
Préambule
Quand, en avril dernier, j’ai décidé de lancer un cycle de rencontres intitulé « Internet pour la
création musicale », le contexte était...
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Internet pour la création musicale : synthèse du cycle de rencontres sur les nouveaux modèles économiques de l’offre légale de musique en ligne. Paris, le 13 novembre 2009 Préambule Quand, en avril dernier, j’ai décidé de lancer un cycle de rencontres intitulé « Internet pour la création musicale », le contexte était encore à l’affrontement entre les ayants droits et le monde du numérique. La Loi Création et Internet n’avait pas encore été adoptée, les positions apparaissaient comme irréconciliables entre les tenants du strict respect de la Loi sur Internet, et ceux qui dénonçaient les atteintes au Droit que représentait selon eux la mise en place de la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (HADOPI). Dès lors, il m’a semblé que le rôle de ce secrétariat d’Etat était de faciliter la mise en place de modèles économiques suffisamment vertueux pour satisfaire tous les acteurs de la chaîne économique de la musique en ligne, et pour rendre l’
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Publiée le 20 Nov. 2009
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Avant-propos
Le format et les réseaux numériques bousculent l’économie des industries
culturelles : du consommateur aux éditeurs et producteurs, voire aux créateurs,
en déstabilisant d’abord le segment de la distribution. Le commerce
en ligne de biens culturels physiques et la distribution numérique de biens
culturels...
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Avant-propos Le format et les réseaux numériques bousculent l’économie des industries culturelles : du consommateur aux éditeurs et producteurs, voire aux créateurs, en déstabilisant d’abord le segment de la distribution. Le commerce en ligne de biens culturels physiques et la distribution numérique de biens culturels numérisés (musique et vidéo) changent la donne économique et culturelle. La réduction des coûts de stockage et l’extension de la mise à disposition d’oeuvres favoriseraient le glissement d’une économie de starsystem, économie d’aléas concentrant l’attention et les résultats sur des hits ou best-sellers, à une économie de la diversité où la pluralité des goûts s’apparierait à une diversité accrue des offres. Telle est la promesse de l’hypothèse de la long tail (longue traîne) sur laquelle des industries culturelles s’interrogent et de nouveaux entrants fondent leurs modèles. Il était nécessaire de chercher à vérifier l’une des hypothèses les plus débattues et
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Publiée le 1 Mars 2009
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En quinze ans, les technologies de l’information et de la communication (TIC) sont devenues partie intégrante de la vie quotidienne des ménages et fournissent progressivement un mode d’accès élargi pour les biens et services culturels.
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Publiée le 7 Juin 2008
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MONTPELLIER, France
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