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Emergences
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France
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Document de synthèse à propos des questions juridiques posées par les mesures de prévention et d’organisation du travail prévues par le plan de lutte contre la pandémie.
En annexes à ce document :
- Loi N°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique
- Délibération n° 2009-476 du 10 septembre...
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Document de synthèse à propos des questions juridiques posées par les mesures de prévention et d’organisation du travail prévues par le plan de lutte contre la pandémie. En annexes à ce document : - Loi N°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique - Délibération n° 2009-476 du 10 septembre 2009 décidant la dispense de déclaration des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de plans de continuité d'activité relatifs à une pandémie grippale mis en œuvre par des employeurs publics et privés - La présentation du livre de Michel Miné : « Le droit du travail en pratique ». Ecrit par Michel Miné (Juriste, professeur de droit du travail au CNAM), ce document fait suite à la journée d'étude organisée le vendredi 16 octobre 2009 à Paris.
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