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Leçons de natation :
le droit en ea u
U
n petit tour de France des piscines met en
exergue une situation très variée, au niveau
despratiques,d’unecollectivitéàuneautre.
Inventaire non exhaustif :
- les cours sont dispensés par un agent dans le
cadre de ses missions définies statutairement.
Il...
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dossier Leçons de natation : le droit en ea u U n petit tour de France des piscines met en exergue une situation très variée, au niveau despratiques,d’unecollectivitéàuneautre. Inventaire non exhaustif : - les cours sont dispensés par un agent dans le cadre de ses missions définies statutairement. Il neperçoitaucunintéressementsurcescours. Les sommes collectées constituent des recettes publiques ; - lescoursdenatationsontdispenséssurletemps de travail, l’agent perçoit un intéressement financier sous forme d’indemnité horaire pour travaux supplémentaires(IHTS),danslamesureoùildépasselesborneshorairesdesoncycledetravail ; - lescoursdenatationsontdispenséssurletemps detravail,l’agentperçoitdirectementlatotalitéou partie des sommes payées par le client, mais cette hypothèse apparaît d’emblée irrégulière ; - les cours de natation sont dispensés par le club ; - les cours de natation sont dispensés par un groupement associatif au sein duquel parfois l’agent occupeunposteprépondérantauconsei
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Publiée le 6 Déc. 2008
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L’organisation des manifestations sportives
I.
Obligations générales
Toute personne dispose du droit d’organiser des manifestations sportives.
Le principe est la liberté
d’organisation.
Toutefois, la mise en place d’une manifestation sportive est soumise à différentes
obligations, notamment de nature administrative....
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L’organisation des manifestations sportives I. Obligations générales Toute personne dispose du droit d’organiser des manifestations sportives. Le principe est la liberté d’organisation. Toutefois, la mise en place d’une manifestation sportive est soumise à différentes obligations, notamment de nature administrative. Ainsi, l’organisateur doit souscrire une assurance couvrant sa responsabilité civile. L’article L. 331-9 du Code du sport dispose : « L’organisation par toute personne autre que l’Etat et les organismes mentionnés à l’article L. 321-1 de manifestations sportives ouvertes aux licenciés des fédérations est subordonnée à la souscription par l’organisateur des garanties d’assurance définies au même article L. 321-1 ». Le fait de ne pas souscrire ces garanties d’assurance est puni de six mois d’emprisonnement et d’une amende de 7 500 euros (article L. 331-12 du Code du sport). En savoir plus L’article L. 321-1 du Code du sport dispose : « Les associations, les sociét
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Publiée le 16 Nov. 2008
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La Surveillance et l’Encadrement
des Activités de la Natation
Généralités
La sécurité de la pratique et des pratiquants au sein des piscines est une question essentielle posée
aux dirigeants des clubs affiliés à la FFN et à leurs pratiquants.
Le premier réflexe des clubs doit être de consulter le Plan d’Organisation de...
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La Surveillance et l’Encadrement des Activités de la Natation Généralités La sécurité de la pratique et des pratiquants au sein des piscines est une question essentielle posée aux dirigeants des clubs affiliés à la FFN et à leurs pratiquants. Le premier réflexe des clubs doit être de consulter le Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours du bassin (document imposé par la législation) où les activités se déroulent et, si elle existe la convention de mise à disposition des infrastructures liant la collectivité locale à l’association. En effet, ces deux documents peuvent indiquer les obligations des clubs en matière de surveillance et d’encadrement des activités de leur association et les obligations en matière de sécurité d’ordre général. En l’absence de renseignements clairs et précis, l’association doit se référer à la législation générale en vigueur. La Loi s’organise autour des notions « d’accès payant », « d’accès non payant » et de « l’ouvert au public ». Ainsi, se
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Publiée le 1 Nov. 2008
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La prévention et la lutte
contre les incivilités
et la violence dans le sport
Guide juridique
couver guide juridique 4/02/04 10:33 Page 1
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Publiée le 1 Nov. 2008
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DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRÂCES
Guide méthodologique
Mars 2006
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Publiée le 1 Nov. 2008
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CCOONNVVEENNTTIIOONN CCOOLLLLEECCTTIIVVEE NNAATTIIOONNAALLEE DDUU SSPPOORRTT
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1
Arrêté du 21 novembre 2006 portant extension de la convention collective nationale du sport
(n°2511), NOR : SOCT0612352A
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Publiée le 1 Nov. 2008
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11 rue Francis de Pressensé – 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex – France - T.
+33 (0)1 41 62 80 00 – F.
+33 (0)1 49 17 90 00
AFNOR, Association reconnue d’utilité publique - N° SIRET : 775 724 818 00205 www.
afnor.
org
octobre 2008
www.
afnor.
org
Pour toutes commandes de normes – Consultez la rubrique :
http://www....
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11 rue Francis de Pressensé – 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex – France - T. +33 (0)1 41 62 80 00 – F. +33 (0)1 49 17 90 00 AFNOR, Association reconnue d’utilité publique - N° SIRET : 775 724 818 00205 www. afnor. org octobre 2008 www. afnor. org Pour toutes commandes de normes – Consultez la rubrique : http://www. boutique. afnor. org Sport et loisirs : les normes des équipements, matériels et activités
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Publiée le 1 Nov. 2008
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4 juillet 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 134
.
.
LOIS
LOI no
2008-650 du 3 juillet 2008 relative
à la lutte contre le trafic de produits dopants (1)
NOR : SJSX0804402L
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
TITRE Ier...
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4 juillet 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 134 . . LOIS LOI no 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants (1) NOR : SJSX0804402L L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE Ier LUTTE CONTRE LE DOPAGE CHAPITRE Ier Renforcement de la lutte contre le trafic de produits dopants Article 1er L’article L. 232-9 du code du sport est ainsi rédigé : « Art. L. 232-9. − Il est interdit à tout sportif participant à une compétition ou manifestation sportive organisée ou autorisée conformément au titre III du livre Ier du présent code, ou se préparant à y participer : « 1o De détenir, sans raison médicale dûment justifiée, une ou des substances ou procédés interdits par la liste mentionnée au dernier alinéa du présent article, pour lesquels l’appendice 1 à la convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée à Paris le 19 octobre 2005,
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Publiée le 30 Oct. 2008
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La lutte anti-dopage : acteurs et intervenants
La lutte antidopage implique une véritable mobilisation tant à l’échelle nationale qu’au niveau européen
et international pour garantir la loyauté et la crédibilité des grands évènements sportifs.
Les principaux acteurs et intervenants nationaux sont le Ministère de la...
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La lutte anti-dopage : acteurs et intervenants La lutte antidopage implique une véritable mobilisation tant à l’échelle nationale qu’au niveau européen et international pour garantir la loyauté et la crédibilité des grands évènements sportifs. Les principaux acteurs et intervenants nationaux sont le Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative et l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), le Comité national olympique et sportif français (CNOSF). Sur le plan européen interviennent le Conseil de l’Europe et l’Union Européenne et à l’échelle internationale principalement l’Agence Mondiale Antidopage (AMA), le Comité International Olympique (CIO) et l’Unesco. Le ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative a impulsé ces dernières années une notable accélération de la lutte contre le dopage en France : la loi du 5 avril 2006 a crée l’Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD) et les Antennes Médicales de Prévention du Dopage (AMPD). 24
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Publiée le 26 Oct. 2008
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Code du sport
Partie législative
LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET
SPORTIVES.
TITRE PRÉLIMINAIRE : PRINCIPES GÉNÉRAUX.
Article L100-1
Les activités physiques et sportives constituent un élément important de l éducation, de la
culture, de l intégration et de la vie sociale.
Elles contribuent notamment à...
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Code du sport Partie législative LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES. TITRE PRÉLIMINAIRE : PRINCIPES GÉNÉRAUX. Article L100-1 Les activités physiques et sportives constituent un élément important de l éducation, de la culture, de l intégration et de la vie sociale. Elles contribuent notamment à la lutte contre l échec scolaire et à la réduction des inégalités sociales et culturelles, ainsi qu à la santé. La promotion et le développement des activités physiques et sportives pour tous, notamment pour les personnes handicapées, sont d intérêt général. Article L100-2 L Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, les associations, les fédérations sportives, les entreprises et leurs institutions sociales contribuent à la promotion et au développement des activités physiques et sportives. L Etat et les associations et fédérations sportives assurent le développement du sport de haut niveau, avec le concours des collectivités territoriales, de leu
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Publiée le 16 Oct. 2008
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Code du sport
Partie réglementaire - Décrets
LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET
SPORTIVES.
TITRE PRÉLIMINAIRE : PRINCIPES GÉNÉRAUX
TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES.
Chapitre Ier : Etat.
Chapitre II : Etablissements publics nationaux.
Section 1 : Dispositions générales.
Article R112-1
Les établissements...
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Code du sport Partie réglementaire - Décrets LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES. TITRE PRÉLIMINAIRE : PRINCIPES GÉNÉRAUX TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES. Chapitre Ier : Etat. Chapitre II : Etablissements publics nationaux. Section 1 : Dispositions générales. Article R112-1 Les établissements publics mentionnés dans le présent chapitre participent à la mise en oeuvre de la politique définie par le ministre chargé des sports. Ils sont placés sous sa tutelle et constitués, sauf dispositions contraires, sous la forme d établissements publics à caractère administratif. Des contrats de performance passés avec le ministre chargé des sports déterminent les objectifs nationaux fixés à chaque établissement. Section 2 : Le Centre national pour le développement du sport. Article R112-2 Le Centre national pour le développement du sport exerce ses missions dans les conditions prévues au chapitre unique du titre Ier du livre IV. Section 3 : Les établissements publ
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Publiée le 16 Oct. 2008
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Code du sport
Partie réglementaire - Arrêtés
LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET
SPORTIVES.
TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES.
TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES.
Chapitre Ier : Associations sportives
Article A121-1
Le dépôt de la convention mentionnée à l article R.
122-5 est accompagné des...
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Code du sport Partie réglementaire - Arrêtés LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES. TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES. TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES. Chapitre Ier : Associations sportives Article A121-1 Le dépôt de la convention mentionnée à l article R. 122-5 est accompagné des documents suivants : 1° Les statuts de l association sportive cédante, ainsi que les bilans et compte de résultat de la dernière saison sportive et le budget de la saison en cours ; 2° Les statuts du cessionnaire, ainsi que les bilans et compte de résultat de la dernière saison sportive et le budget de la saison en cours. Chapitre II : Sociétés sportives Article A122-1 Le dépôt de la convention mentionnée à l article R. 122-5 est accompagné des documents suivants : 1° Les statuts de la société sportive cédante, ainsi que les bilans et compte de résultat de la dernière saison sportive et le budget de la saison en cours ; 2° Les statuts du cessionnaire, ainsi que les bi
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Publiée le 16 Oct. 2008
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Code du sport
ANNEXES
Annexes partie réglementaire - Décrets
STATUTS TYPES DES ENTREPRISES UNIPERSONNELLES
SPORTIVES A RESPONSABILITE LIMITEE.
Article Annexe I-2 à l article R122-4
TITRE Ier : FORME, DÉNOMINATION, OBJET, SIÈGE, DURÉE.
Article 1er
Il est formé, par l association, une société à responsabilité limitée régie...
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Code du sport ANNEXES Annexes partie réglementaire - Décrets STATUTS TYPES DES ENTREPRISES UNIPERSONNELLES SPORTIVES A RESPONSABILITE LIMITEE. Article Annexe I-2 à l article R122-4 TITRE Ier : FORME, DÉNOMINATION, OBJET, SIÈGE, DURÉE. Article 1er Il est formé, par l association, une société à responsabilité limitée régie par les présents statuts et par les lois et règlements relatifs aux sociétés à responsabilité limitée (SARL) et à l organisation et la promotion des activités physiques et sportives. Article 2 La société a pour objet (1). Article 3 La société a pour dénomination sociale (2). Dans tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, cette dénomination est précédée ou suivie de la mention : " société à responsabilité limitée " ou " entreprise unipersonnelle sportive à responsabilité limitée " ou des initiales " SARL " ou " EUSRL " et de l énonciation du montant du capital social. La société doit indiquer en tête de ses factures, notes de command
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Publiée le 16 Oct. 2008
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Code du sport
Version consolidée au 20 août 2008
Partie législative
LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES.
TITRE PRÉLIMINAIRE : PRINCIPES GÉNÉRAUX.
(Articles L100-1 à L100-4)
TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
Chapitre Ier : Etat.
(Articles L111-1 à L111-3)
Chapitre II : Etablissements publics...
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Code du sport Version consolidée au 20 août 2008 Partie législative LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES. TITRE PRÉLIMINAIRE : PRINCIPES GÉNÉRAUX. (Articles L100-1 à L100-4) TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES Chapitre Ier : Etat. (Articles L111-1 à L111-3) Chapitre II : Etablissements publics nationaux. Chapitre III : Collectivités territoriales. (Articles L113-1 à L113-3) Chapitre IV : Groupements d intérêt public. (Article L114-1) TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES. Chapitre Ier : Associations sportives. Section 1 : Dispositions générales. (Articles L121-1 à L121-5) Section 2 : Associations sportives sur le lieu de travail. (Articles L121-6 à L121-9) Chapitre II : Sociétés sportives. Section 1 : Dispositions générales. (Articles L122-1 à L122-11) Section 2 : Sociétés d économie mixte. (Articles L122-12 à L122-13) Section 3 : Relations entre associations et sociétés sportives. (Articles L122-14 à L122-19) TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES
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Publiée le 16 Oct. 2008
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