Le service public de l’État en matière de
sport : mission, moyens et organisation en
ce début de XXI ème siècle
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Publiée le 26 Déc. 2008
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P R É P A R A T I O N A U X C O N C O U R S D E L A F P TCahierdétachéN°2-33/1851-4septembre2006
Le sport
I - Données générales
II - Fiches de révisions
III - Exercices
IV - Documents de référence
Cahier détaché
CAHIER CONCOURS
N°24
CD1851_sport_couv.
indd 251CD1851_sport_couv.
indd 251 29/08/06 18:10:1329/08/06 18:10:13
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Publiée le 1 Nov. 2008
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La politique du sport (1984-2008)
- Evolution des modes d’intervention de l’Etat dans une
économie du sport mondialisée
Le « modèle français » de l’organisation du sport repose sur la coopération entre l’État, qui
assure des fonctions régaliennes, et le Mouvement sportif, structuré en fédérations et
associations...
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La politique du sport (1984-2008) - Evolution des modes d’intervention de l’Etat dans une économie du sport mondialisée Le « modèle français » de l’organisation du sport repose sur la coopération entre l’État, qui assure des fonctions régaliennes, et le Mouvement sportif, structuré en fédérations et associations sportives qui assurent de véritables missions de service public. L’organisation de la pratique sportive en France repose essentiellement sur le secteur associatif. En 2005, le ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative recense 15,8 millions de licences délivrées par les 110 fédérations sportives agréées, et près de 180 000 associations sportives, animées par 2 millions de bénévoles. Les deux principales lois de 1975 et de 1984, désormais intégrées dans le code du sport, soulignent que les activités physiques et sportives sont « d’intérêt général » et constituent un « droit ». Elles confirment le rôle essentiel reconnu aux fédérations sportives agréées. H
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Publiée le 26 Oct. 2008
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Quelles sont les compétences d’une commune ?
Les compétences des communes sont identiques quelle que soit leur taille.
Elles ont une vocation
générale instituée par la loi du 5 avril 1884 : « le conseil municipal règle, par ses délibérations, les
affaires de la commune ».
Si la commune est l’échelon qui a été le...
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Quelles sont les compétences d’une commune ? Les compétences des communes sont identiques quelle que soit leur taille. Elles ont une vocation générale instituée par la loi du 5 avril 1884 : « le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune ». Si la commune est l’échelon qui a été le moins concerné par la décentralisation, ses missions ont néanmoins été élargies. On peut ainsi distinguer : les compétences traditionnelles, en partie liées à la fonction de représentant de l’État dans la commune du maire, dont : • les fonctions d’état civil : enregistrement des mariages, naissances et décès. . . ; • les fonctions électorales : organisation des élections, révision des listes électorales. . . ; • l’action sociale : gestion des garderies, crèches, foyers de personnes âgées ; • l’enseignement : depuis la loi Ferry de 1881, l’école primaire est communale, elle gère la construction, l’entretien et l’équipement des établissements ; • l’entretien de la voirie com
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Publiée le 23 Oct. 2008
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