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FO Énergie et Mines - Fédération Nationale de l'Énergie et des Mines FO - Syndicats FO entreprises EDF GDF SUEZ ERDF GrDF RTE et les Mines

FO Énergie et Mines - Fédération Nationale de l'Énergie...  >  Accords Entreprises - RTE - Publications FNEM FO - FO Energie et Mines

Paris, France
 
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Accord relatif au classement et stuctures d'emplois à RTE

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Publiée le 2 Nov. 2011

Pages: 18

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Accord relatif à la désignation des membres des CHSCT

Accord relatif à la désignation des membres des CHSCT

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Publiée le 15 Mars 2011

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Avenant à l'accord sur les principes relatifs à la composition des commissions secondaires du personnel cadre

Avenant à l'accord sur les principes relatifs à la composition des commissions secondaires du personnel cadre

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Publiée le 15 Mars 2011

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Avenant à l'accord relatif au fonctionnement des Comités d'établissement au sein de RTE et des délégués du...

Avenant à l'accord relatif au fonctionnement des Comités d'établissement au sein de RTE et des délégués du personnel

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Publiée le 15 Mars 2011

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Accord relatif aux avancements au choix au 1er janvier 2011

Accord relatif aux avancements au choix au 1er janvier 2011

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Publiée le 2 Fév. 2011

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Accord sur la mise en place de Comités Régionaux de Coordination des CHSCT au sein de RTE

Les parties conviennent, afin de ne pas aboutir à une disp ersion des efforts de prév ention et d'amélioration des conditions de travail , que les attributions de ce comité seront exclusivement relatives aux mesures de coordination des CHSCT relevant de son périmètre.

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Publiée le 7 Jan. 2010

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Accord relatif aux conditions d'accés et d'utilisation des nouvelles des technologies d'information et de...

Conformément aux engagements pris tant dans l'accord relatif à l'exercice du droit syndical au sein de RTE que dans celui relatif au fonctionnement des comités d'établissement au sein de RTE et des délégués du personnel, les signataires conviennent par le présent accord des conditions d'accès et d'utilisation de ces nouvelles... Plus

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Publiée le 7 Jan. 2010

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ACCORD D'INTERESSEMENT DE RTE EDF Transport SA 2009 - 2011

Cet accord est porté par les ambitions d'entreprise suivantes: - une exigence de performance économique. - une exigence de performance technique - une exigence de réalisation des engagements pris en matière de développement et de sécurisation du patrimoine industriel de l'entreprise - une exigence de performance dans le... Plus

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Publiée le 7 Jan. 2010

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AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ADHESION DE RTE EDF TRANSPORT AU PLAN D'EPARGNE GROUPE EDF

L'avenant n° 2 à l'accord d'adhésion de RTE EDF Transport au plan d'épargne du groupe EDF fixe les règles d'abondement applicables aux salariés de RTE pour l'année 2009. Ce nouvel avenant définit les règles d'abondement jusqu'au 31 décembre 2011.

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Publiée le 7 Jan. 2010

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ACCORD EN FAVEUR DE L'INTEGRATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP A RTE 2009 - 2010 - 2011

RTE attache la plus grande importance à l'intégration des personnes handicapées dans l'entreprise et souhaite en amplifier la promotion par le présent accord.

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Publiée le 7 Jan. 2010

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Relevé de conclusion de la négociation du 8 avril ouverte dans le cadre du préavis interfédéral sur « le...

En réponse aux revendications exprimées par chacune des organisations syndicales, la direction a présenté un projet présentant des mesures relatives au pouvoir d'achat: - avancements individuels au choix 2009, - accord intéressement 2009-2011, ainsi qu'une prime liée à la signature de cet accord, et par ailleurs des mesures... Plus

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Publiée le 7 Jan. 2010

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AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE RTE MODALITES COMPLEMENTAIRES D'ALIMENTATION DU CET VERS...

L'accord sur le temps de travail au sein de RTE EDF TRANSPORT est antérieur à l'adhésion de RTE EDF Transport au PERCO groupe EDF et à ce titre ne prévoit pas la possibilité d'utiliser les droits acquis sur le CET pour réaliser des versements sur ce plan. En application de la législation en vigueur, l'utilisation des droits... Plus

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Publiée le 7 Jan. 2010

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RELEVE DE POSITION Cadre de travail pour une rénovation de la classification à RTE

Les salariés et le management de RTE expriment un besoin de clarification dans la gestion des parcours professionnels et des dispositifs de professionnalisation, davantage de lisibilité de la structure d'emploi, pour faciliter une progression de carrière dans l'emploi, celle-ci étant fortement perçue comme fortement corrélée à... Plus

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Publiée le 7 Jan. 2010

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Accord collectif sur la mise en place du Comité Santé Sécurité (C2S) au sein de RTE

La Santé et la Sécurité étant un des enjeux majeurs pour RTE, les parties conviennent que le C2S sera le comité d'échange, de coordination et de concertation préalable sur l'ensemble des thèmes fondamentaux de ce domaine.

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Publiée le 7 Jan. 2010

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22-12-2008 - Accord relatif aux acteurs de la formation professionnelle - Accord RTE

Afin de contribuer au maintien et au développement des compétences nécessaires à l'exercice de ses activités « coeur de métier », RTE a fait le choix de créer au début de l'année 2006, un service formation rattaché à la direction ressources humaines de l'entreprise. Ce service a pour vocation d'assurer la conception et la... Plus

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Publiée le 6 Jan. 2009

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16-12-2009 - Accord d’adhésion de RTE EDF TRANSPORT au régime de retraite supplémentaire du Groupe EDF - Accord...

En accompagnement de la réforme du reqnne spécial de retraite des industries électriques et gazières, les groupements d'employeurs et les fédérations syndicales de la branche professionnelle des industries électriques et gazières ont convenu, par accord de branche, de la mise en place d'un régime de retraite supplémentaire à... Plus

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Publiée le 6 Jan. 2009

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16-12-2008- Régime supplémentaire de retraite Art 83 - Diaporama RTE

FO Energie et Mines dit non et ne signera pas l’accord « Régime de retraite Supplémentaire » à RTE…   Pourquoi ?   C’est une perte supplémentaire de pouvoir d’achat, puisque la cotisation ne sera pas compensée par l’employeur.   Ce régime de retraite supplémentaire ne garantit pas un niveau de... Plus

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Publiée le 18 Déc. 2008

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17-07-2008 - A l'exercice du droit syndical à RTE - Accord RTE

La réforme des institutions représentatives du personnel à RTE, organisée par la loi du 9 août 2004, a conduit à redéfinir les conditions d'implantation des IRP dans l'entreprise par accord du 15 octobre 2007 qui précise les niveaux d'implantation des comités d'établissements et des délégués du personnel. En parallèle à... Plus

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Publiée le 18 Déc. 2008

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