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Département d'Ille-et-Vilaine

Département d'Ille-et-Vilaine  >  Délibérations de l'Assemblée

Rennes, Redon, Saint-Malo, Vitré, Fougères, France
 
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Ille-et-Vilaine - Recueil N° 437 : arrêtés de tarification

Recueil des actes administratifs du Conseil général d'Ille-et-Vilaine N° 437 - Arrêtés de tarification

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Publiée le 25 Avr. 2013

Pages: 579

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Ille-et-Vilaine - Recueil N° 438 : décisions de la CP du 8 avril 2013 et arrêtés

Recueil des actes administratifs du Conseil général d'Ille-et-Vilaine N° 438 - Décisions Commission permanente du 8 avril 2013 et arrêtés

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Publiée le 25 Avr. 2013

Pages: 661

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Ille-et-Vilaine - Recueil N° 436 : délibérations del'Assemblée - Session du 1er trimestre 2013

Recueil des actes administratifs du Conseil général d'Ille-et-Vilaine N° 436 - Délibérations de l'assemblée - Session du 13 au 15 février 2013

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Publiée le 8 Avr. 2013

Pages: 385

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Ille-et-Vilaine - Recueil N° 435 : décisions de la CP du 25/02/2013 et arrêtés

Recueil des actes administratifs du Conseil général d'Ille-et-Vilaine N° 435 - Décisions Commission Permanente du 25 février 2013 et arrêtés

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Publiée le 19 Mars 2013

Pages: 743

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Ille-et-Vilaine - Recueil N° 434 : décisions de la CP du 28/01/2013 et arrêtés

Recueil des actes administratifs du Conseil général d'Ille-et-Vilaine N° 434 - Décisions Commission Permanente du 28 janvier 2013 et arrêtés

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Publiée le 5 Mars 2013

Pages: 703

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Ille-et-Vilaine - Recueil N° 433 : délibérations de l'Assemblée - Session du 4ème trimestre 2012 (décembre) et...

Recueil des actes administratifs du Conseil général d'Ille-et-Vilaine N° 433 - Délibérations de l'Assemblée - Session des 20 et 21 décembre 2012 et arrêtés

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Publiée le 4 Fév. 2013

Pages: 79

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Ille-et-Vilaine recueil n° 432 : décisions CP du 3/12/2012 et arrêtés

Recueil des actes administratifs du Conseil général d'Ille-et-Vilaine n° 432 - Décisions CP du 3 décembre 2012 et arrêtés

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Publiée le 10 Jan. 2013

Pages: 758

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Ille-et-Vilaine recueil n° 430 : session du 4ème trimestre 2012 (octobre) et arrêtés

Recueil des actes administratifs du Conseil général d'Ille-et-Vilaine n° 430 : session du 4ème trimestre 2012 (octobre) et arrêtés

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Publiée le 10 Jan. 2013

Pages: 139

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Ille-et-Vilaine - Recueil N° 431 : décisions de la CP du 19/11/2012 et arrêtés

Recueil des actes administratifs du Conseil général d'Ille-et-Vilaine N° 431 - Décisions Commission permanente du 19 novembre 2012 et arrêtés

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Publiée le 13 Déc. 2012

Pages: 908

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Ille-et-Vilaine - Recueil n° 429 : décisions de la CP du 22 octobre 2012 et arrêtés

Recueil des actes administratifs du Conseil général d'Ille-et-Vilaine N° 429 Décisions Commission permanente du 22 octobre 2012 et arrêtés

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Publiée le 20 Nov. 2012

Pages: 920

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Ille-et-Vilaine - Recueil N°427 : décisions de la CP du 24/09/2012 et arrêtés

Recueil des actes administratifs du Conseil général d'Ille-et-Vilaine N° 427 - Décisions de la Commission permanente du 24 septembre 2012 et arrêtés

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Publiée le 26 Oct. 2012

Pages: 391

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Ille-et-Vilaine - Recueil N°428 : délibérations de l'Assemblée du 3ème trimestre 2012 (septembre) et arrêtes

Recueil des actes administratifs du Conseil Général d'Ille-et-Vilaine N° 428 Délibérations de l'Assemblée - Session du 3ème trimestre 2012 (septembre) et Arrêtés

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Publiée le 25 Oct. 2012

Pages: 280

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Ille-et-Vilaine - Recueil N°428 : délibérations de l'Assemblée du 3ème trimestre 2012 (septembre) et arrêtes

Recueil des actes administratifs du Conseil Général d'Ille-et-Vilaine N° 428 Délibérations de l'Assemblée - Session des 27 et 28 septembre 2012 et Arrêtés

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Publiée le 25 Oct. 2012

Pages: 280

Lectures: 137

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Ille-et-Vilaine recueil n° 424 : session juin 2012 et arrêtés

Recueil des actes administratifs du Conseil général d'Ille-et-Vilaine n° 424 Session de juin 2012 et arrêtés

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Publiée le 13 Sept. 2012

Pages: 114

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Ille-et-Vilaine recueil n° 426 : décisions CP du 27/08/2012 et arrêtés

Recueil des actes adminsitratifs du Conseil général d'Ille-et-Vilaine n° 426 Décisions CP du lundi 27 août 2012 et arrêtés

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Publiée le 13 Sept. 2012

Pages: 720

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Ille-et-Vilaine recueil n° 425 : décisions CP du 23/07/2012 + arrêtés

Recueil des actes administratifs du Conseil général d'Ille-et-Vilaine n° 425 - Décisions CP du 27 juillet 2012 + arrêtés

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Publiée le 14 Août 2012

Pages: 789

Lectures: 190

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Ille-et-Vilaine recueil N° 424 : délibérations de l'Assemblée session JUIN 2012 + arrêtées

Recueil des actes administratifs du Conseil général d'Ille-et-Vilaine N° 424 Délibérations de l'Assemblée : session des 21 et 22 juin 2012 et arrêtés

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Publiée le 18 Juil. 2012

Pages: 114

Lectures: 55

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Ille-et-Vilaine recueil n°423 : décisions CP du 25 juin et arrêtés

Recueil des actes administratifs du Conseil général d'Ille-et-Vilaine n°423 Décisions CP du 25 juin 2012 et Arrêtés

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Publiée le 17 Juil. 2012

Pages: 783

Lectures: 176

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Département breton comportant 968 000 habitants en 2011, l'Ille-et-Vilaine se distingue par une métropole très dynamique : Rennes, et des pôles d'équilibre bien répartis : Saint-Malo, Redon, Fougères, Vitré.
Une nature particulièrement riche : littoral, rivières, étangs, vallons accueille une biodiversité exceptionnelle. Le Département d'Ille-et-Vilaine garantit un développement harmonieux des territoires.

Conseil général d'Ille...

Centres d'intérêt:
éco-activités, développement durable, transports, éducation, petite enfance, solidarité envers les personnes âgées et les personnes handicapées.

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