N° 1218
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 octobre 2008.
PROPOSITION DE LOI
visant à améliorer la qualité nutritionnelle dans la restauration
scolaire et universitaire afin de lutter contre l’épidémie...
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N° 1218 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 octobre 2008. PROPOSITION DE LOI visant à améliorer la qualité nutritionnelle dans la restauration scolaire et universitaire afin de lutter contre l’épidémie d’obésité, (Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) présentée par Mesdames et Messieurs Valérie BOYER, Alfred ALMONT, Nicole AMELINE, Benoist APPARU, Martine AURILLAC, Pierre-Christophe BAGUET, JeanClaude BEAULIEU, Jacques Alain BÉNISTI, Marc BERNIER, Claude BIRRAUX, Émile BLESSIG, Roland BLUM, Loïc BOUVARD, Françoise BRANGET, Chantal BRUNEL, Joëlle CECCALDI-RAYNAUD, Dino CINIERI, Éric CIOTTI, Georges COLOMBIER, Jean-Yves COUSIN, Jean-Michel COUVE, Olivier DASSAULT, Jean-Pierre DECOOL, Bernard DEFLESSELLES, Lucien DEG
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N° 856
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 mai 2008.
PROPOSITION DE LOI
portant organisation et modernisation
de la police territoriale,
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et...
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N° 856 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 mai 2008. PROPOSITION DE LOI portant organisation et modernisation de la police territoriale, (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) PRÉSENTÉE PAR MM. CLAUDE LETEURTRE, MANUEL AESCHLIMANN, JEANYVES COUSIN, OLIVIER DASSAULT, JEAN-CLAUDE FLORY, MME ARLETTE FRANCO, MM. PHILIPPE GOSSELIN, FRANCIS HILLMEYER, MME FRANÇOISE HOSTALIER, MM. GUÉNHAËL HUET, OLIVIER JARDÉ, YVAN LACHAUD, CÉLESTE LETT, LIONNEL LUCA, PHILIPPE ARMAND MARTIN, ALAIN MARTY, CHRISTIAN MÉNARD, JEAN-MARC ROUBAUD, ÉRIC STRAUMANN, GUY TEISSIER, MARC VAMPA, MME ISABELLE VASSEUR ET M. MICHEL VOISIN, députés. Document mis en distribution le 22 mai 2008
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N° 579
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 janvier 2008.
PROPOSITION DE LOI
CONSTITUTIONNELLE
visant à garantir l’équilibre budgétaire de l’État,
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de...
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N° 579 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 janvier 2008. PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE visant à garantir l’équilibre budgétaire de l’État, (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) PRÉSENTÉE PAR MM. FRÉDÉRIC LEFEBVRE, PIERRE MÉHAIGNERIE, YVES ALBARELLO, BENOIST APPARU, JEAN AUCLAIR, PIERRECHRISTOPHE BAGUET, JEAN-CLAUDE BEAULIEU, JACQUES ALAIN BÉNISTI, GABRIEL BIANCHERI, CLAUDE BIRRAUX, ÉMILE BLESSIG, CLAUDE BODIN, LOÏC BOUVARD, MMES VALÉRIE BOYER, FRANÇOISE BRANGET, M. BERNARD BROCHAND, MME CHANTAL BRUNEL, MM. YVES BUR, DOMINIQUE CAILLAUD, LOUIS COSYNS, JEAN-YVES COUSIN, MME MARIECHRISTINE DALLOZ, MM. MARC-PHILIPPE DAUBRESSE, HERVÉ DE CHARETTE, JEAN-PIERRE
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N° 1081
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 juillet 2008.
PROPOSITION DE LOI
visant à interdire l’organisation des rave parties dans les
parcs nationaux, les parcs naturels régionaux et les zones
dites « Natura...
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N° 1081 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 juillet 2008. PROPOSITION DE LOI visant à interdire l’organisation des rave parties dans les parcs nationaux, les parcs naturels régionaux et les zones dites « Natura 2000 », (Renvoyée à la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) présentée par Mesdames et Messieurs Christian MÉNARD, Jacques Alain BÉNISTI, Marc BERNIER, Gabriel BIANCHERI, Jean-Marie BINETRUY, Claude BIRRAUX, Étienne BLANC, Claude BODIN, Jean-Yves BONY, Jean-Claude BOUCHET, Loïc BOUVARD, Patrice CALMÉJANE, Jean-Louis CHRIST, Dino CINIERI, Philippe COCHET, Georges COLOMBIER, François CORNUT-GENTILLE, Patrice DEBRAY, Jean-Pierre DECOOL, Lucien DEGAUCHY, Sophie DELONG, Bernard DEPIERRE, Nicolas DHUICQ, Jacques D
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N° 736
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 mars 2008.
PROPOSITION DE LOI
tendant à assurer la représentation des retraités
au sein des organismes de sécurité sociale,
(Renvoyée à la commission des affaires...
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N° 736 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 mars 2008. PROPOSITION DE LOI tendant à assurer la représentation des retraités au sein des organismes de sécurité sociale, (Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) PRÉSENTÉE PAR MM. YANNICK FAVENNEC, JEAN-CLAUDE BEAULIEU, JACQUES ALAIN BENISTI, JEAN-LOUIS BERNARD, MARC BERNIER, JÉRÔME BIGNON, ÉTIENNE BLANC, CLAUDE BODIN, JEAN-YVES BONY, MME CHANTAL BOURRAGUÉ, MM. MICHEL BOUVARD, XAVIER BRETON, DOMINIQUE CAILLAUD, ÉRIC CIOTTI, GEORGES COLOMBIER, FRANÇOIS CORNUT-GENTILLE, RENÉ COUANAU, JEAN-YVES COUSIN, OLIVIER DASSAULT, MARC-PHILIPPE DAUBRESSE, JEAN-PIERRE DECOOL, GILLES D’ETTORE, ÉRIC DIARD, DOMINIQUE DORD, RENAUD DUTREIL, JEAN-MICHEL FERRAND, DANIEL FIDELIN, JEAN-CLA
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N° 1275
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 26 novembre 2008.
PROPOSITION DE LOI
visant à renforcer la lutte contre le déversement
des eaux usées dans la mer ou dans les ports,
(Renvoyée à la commission des...
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N° 1275 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 26 novembre 2008. PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la lutte contre le déversement des eaux usées dans la mer ou dans les ports, (Renvoyée à la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) présentée par Mesdames et Messieurs Éric CIOTTI, Alfred ALMONT, Sylvia BASSOT, Jean-Marie BINETRUY, Patrick BEAUDOUIN, Jean-Claude BEAULIEU, Jacques Alain BÉNISTI, Thierry BENOIT, Émile BLESSIG, Philippe BOËNNEC, Jean-Yves BONY, Chantal BOURRAGUÉ, Valérie BOYER, Bernard BROCHAND, Patrice CALMÉJANE, Joëlle CECCALDI-RAYNAUD, Dino CINIERI, Georges COLOMBIER, Geneviève COLOT, JeanMichel COUVE, Henri CUQ, Olivier DASSAULT, Patrice DEBRAY, Bernard DEPIERRE, Gilles D’ETTORE, Éric DIARD, Raymond DUR
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N° 900
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 mai 2008.
PROPOSITION DE LOI
visant à instituer un crédit d’impôt correspondant aux
cotisations d’assurance complémentaire santé versées par les
retraités,...
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N° 900 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 mai 2008. PROPOSITION DE LOI visant à instituer un crédit d’impôt correspondant aux cotisations d’assurance complémentaire santé versées par les retraités, (Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) PRÉSENTÉE PAR MM. JEAN-MICHEL FERRAND, JEAN AUCLAIR, MARC BERNIER, ÉTIENNE BLANC, CLAUDE BODIN, JEAN-CLAUDE BOUCHET, MME VALÉRIE BOYER, MM. PATRICE CALMÉJANE, GEORGES COLOMBIER, JEAN-YVES COUSIN, JACQUES DOMERGUE, DOMINIQUE DORD, YANNICK FAVENNEC, ALAIN FERRY, JEAN-CLAUDE FLORY, MME MARIE-LOUISE FORT, MM. YVES FROMION, BERNARD GÉRARD, LOUIS GUÉDON, JEAN-JACQUES GUILLET, MICHEL HERBILLON, OLIVIER JARDÉ, THIERRY LAZARO, MME GENEVIÈVE LEVY, MM. FRANÇOIS LOOS, LIONNEL LUCA,
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N° 594_____
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 janvier 2008.
PROPOSITION DE LOI
tendant à modifier l’article L.
211-1 du code des assurances afin
d’exonérer les personnes handicapées du paiement de
l’assurance...
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N° 594_____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 janvier 2008. PROPOSITION DE LOI tendant à modifier l’article L. 211-1 du code des assurances afin d’exonérer les personnes handicapées du paiement de l’assurance des véhicules terrestres à moteur pour les fauteuils roulants électriques, (Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) PRÉSENTÉE PAR MM. JACQUES PÉLISSARD, ÉLIE ABOUD, YVES ALBARELLO, JEAN-PAUL ANCIAUX, JEAN AUCLAIR, MME MARTINE AURILLAC, M. PIERRE-CHRISTOPHE BAGUET, MMES BRIGITTE BARÈGES, SYLVIA BASSOT, MM. PATRICK BEAUDOUIN, JEAN-CLAUDE BEAULIEU, JACQUES ALAIN BÉNISTI, JEAN-LOUIS BERNARD, MARC BERNIER, GABRIEL BIANCHERI, JÉRÔME BIGNON, JEAN-MARIE BINETRUY, ROLAND BLUM, PHILIPPE BOËNNEC, MME CHANTAL BOURRAGUÉ
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N° 1167
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 octobre 2008.
PROPOSITION DE LOI
visant à prévenir les abus en matière d’aide juridictionnelle,
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la...
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N° 1167 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 octobre 2008. PROPOSITION DE LOI visant à prévenir les abus en matière d’aide juridictionnelle, (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) présentée par Mesdames et Messieurs Muriel MARLAND-MILITELLO, Nicole AMELINE, Martine AURILLAC, Brigitte BARÈGES, Patrick BEAUDOUIN, Marc BERNIER, Jean-Yves BONY, Françoise BRANGET, Patrice CALMÉJANE, Joëlle CECCALDI-RAYNAUD, Dino CINIERI, Alain COUSIN, Gilles D’ETTORE, Patrice DEBRAY, Jean-Pierre DECOOL, Lucien DEGAUCHY, Bernard DEPIERRE, Michel DIEFENBACHER, Dominique DORD, Arlette FRANCO, Sauveur GANDOLFI-SCHEIT, Georges GINESTA, Jacques GROSPERRIN, Arlette GROSSKOST, Pascale GRUNY, Franci
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N° 799
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 avril 2008.
PROPOSITION DE LOI
visant à réduire le taux de la taxe sur la valeur ajoutée
des réparations automobiles,
(Renvoyée à la commission des affaires...
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N° 799 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 avril 2008. PROPOSITION DE LOI visant à réduire le taux de la taxe sur la valeur ajoutée des réparations automobiles, (Renvoyée à la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) PRÉSENTÉE PAR MM. MICHEL LEZEAU, ÉLIE ABOUD, ALFRED ALMONT, MME MARTINE AURILLAC, MM. JEAN-CLAUDE BEAULIEU, MARC BERNIER, PHILIPPE BOËNNEC, FRANÇOIS CALVET, DINO CINIERI, GEORGES COLOMBIER, OLIVIER DASSAULT, JEANPIERRE DECOOL, LUCIEN DEGAUCHY, RÉMI DELATTE, ÉRIC DIARD, DOMINIQUE DORD, DANIEL FASQUELLE, YANNICK FAVENNEC, JEAN-MICHEL FERRAND, SAUVEUR GANDOLFISCHEIT, CLAUDE GOASGUEN, LOUIS GUÉDON, CHRISTOPHE GUILLOTEAU, MME FRANÇOISE HOSTALIER, M. DENIS JACQUAT, MME GENEVIÈVE LEVY, MM. LIONNEL LUCA, T
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N° 1353
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 décembre 2008.
PROPOSITION DE LOI
visant à créer un fonds souverain d’État,
(Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du Plan, à...
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N° 1353 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 décembre 2008. PROPOSITION DE LOI visant à créer un fonds souverain d’État, (Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du Plan, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) présentée par Mesdames et Messieurs Jean-Pierre GORGES, Bruno SANDRAS, Jacques REMILLER, Thierry MARIANI, Lionnel LUCA, Daniel SPAGNOU, Jacques Alain BÉNISTI, Jean-Louis CHRIST, Christian VANNESTE, Alain FERRY, Guy GEOFFROY, Jean-Pierre DECOOL, Maryse JOISSAINS-MASINI et ArletteFRANCO, députés. Document mis en distribution le 5 février 2009
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N° 983
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 juin 2008.
PROPOSITION DE LOI
visant à étendre le droit de rétractation aux achats d’objets
d’ameublement effectués lors d’une foire ou d’un salon,
(Renvoyée...
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N° 983 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 juin 2008. PROPOSITION DE LOI visant à étendre le droit de rétractation aux achats d’objets d’ameublement effectués lors d’une foire ou d’un salon, (Renvoyée à la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) PRÉSENTÉE PAR MM. ÉRIC DIARD, ÉRIC STRAUMANN, JACQUES MYARD, MME MARGUERITE LAMOUR, MM. OLIVIER JARDÉ, JEAN-LOUIS BERNARD, FRANCIS SAINT-LÉGER, JACQUES REMILLER, ÉTIENNE MOURRUT, JEAN-MARC ROUBAUD, BERNARD PERRUT, CHRISTIAN MÉNARD, ÉTIENNE BLANC, JACQUES ALAIN BÉNISTI, JEAN BARDET, JEAN-CLAUDE GUIBAL, MARC FRANCINA, MMES ARLETTE FRANCO, PASCALE GRUNY, M. LIONNEL LUCA, MMES VALÉRIE BOYER, MURIEL MARLAND-MILITELLO, MM. LOÏC BOUVARD, GILLES D’ETTORE, SAUVEUR GANDOLFISCHE
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N° 701
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 février 2008.
PROPOSITION DE LOI
visant à permettre à toutes les communes de plus de 30 000
habitants de pouvoir se doter de conseils en développement,
(Renvoyée à la...
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N° 701 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 février 2008. PROPOSITION DE LOI visant à permettre à toutes les communes de plus de 30 000 habitants de pouvoir se doter de conseils en développement, (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) PRÉSENTÉE PAR MM. JEAN LEONETTI, ÉLIE ABOUD, YVES ALBARELLO, MMES MARTINE AURILLAC, BRIGITTE BARÈGES, MM. JACQUES ALAIN BÉNISTI, JEAN-LOUIS BERNARD, ÉTIENNE BLANC, MARCEL BONNOT, DOMINIQUE CAILLAUD, GEORGES COLOMBIER, JEAN-PIERRE DECOOL, RENAUD DUTREIL, ALAIN FERRY, MARC FRANCINA, CHARLES-ANGE GINESY, ROBERT LECOU, JEAN-MARC LEFRANC, LIONNEL LUCA, THIERRY MARIANI, MME MURIEL MARLAND-MILITELLO, MM. PATRICE MARTIN-LALANDE, PIERRE MORE
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N° 1196
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 octobre 2008.
PROPOSITION DE LOI
visant à instaurer un « Chèque Mission Étudiant »
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à...
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N° 1196 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 octobre 2008. PROPOSITION DE LOI visant à instaurer un « Chèque Mission Étudiant » (Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) présentée par Mesdames et Messieurs Jean-Pierre DECOOL, André FLAJOLET, Yves ALBARELLO, Alfred ALMONT, Patrick BEAUDOUIN, Jean-Claude BEAULIEU, Jacques Alain BÉNISTI, Marc BERNIER, Gabriel BIANCHERI, Jérôme BIGNON, Émile BLESSIG, Philippe BOËNNEC, Loïc BOUVARD, Xavier BRETON, François CALVET, Joëlle CECCALDI-RAYNAUD, Georges COLOMBIER, Louis COSYNS, Jean-Yves COUSIN, Gilles D’ETTORE, Olivier DASSAULT, MarcPhilippe DAUBRESSE, Laure DE LA RAUDIÈRE, Patrice DEBRAY, Lucien DEGAUCHY, Vincent DESCOEUR, Daniel FASQUELLE, Jean-Claude FLORY, Marie-Louise FORT,
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N° 841
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 avril 2008.
PROPOSITION DE LOI
portant réforme de la déclaration de patrimoine
des maires et des adjoints au maire,
(Renvoyée à la commission des lois...
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N° 841 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 avril 2008. PROPOSITION DE LOI portant réforme de la déclaration de patrimoine des maires et des adjoints au maire, (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) présentée par Mesdames et Messieurs Thierry MARIANI, Alfred ALMONT, Jacques Alain BÉNISTI, Émile BLESSIG, Chantal BRUNEL, Jean-Claude BOUCHET, Loïc BOUVARD, Patrice CALMÉJANE, Gérard CHERPION, Philippe COCHET, Marie-Christine DALLOZ, Bernard DEFLESSELLES, Bernard DEPIERRE, Jean-Marie DEMANGE, Éric DIARD, Michel DIEFENBACHER, Jean-Pierre DOOR, Jean-Michel FERRAND, Alain FERRY, Philippe FOLLIOT, Arlette FRANCO, Yves FROMION, Claude GATIGNOL, Jean-Pierre GIRAN, Claude GOASGUE
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N° 1080
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 juillet 2008.
PROPOSITION DE LOI
visant à interdire le port de signes ou de vêtements manifestant
ostensiblement une appartenance religieuse, politique ou
philosophique...
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N° 1080 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 juillet 2008. PROPOSITION DE LOI visant à interdire le port de signes ou de vêtements manifestant ostensiblement une appartenance religieuse, politique ou philosophique à toute personne investie de l autorité publique, chargée d une mission de service public ou y participant concurremment, (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) présentée par Mesdames et Messieurs Françoise HOSTALIER, Yves ALBARELLO, Alfred ALMONT, Patrick BEAUDOUIN, Jean-Louis BERNARD, Gabriel BIANCHERI, Claude BODIN, Chantal BOURRAGUE, Françoise BRANGET, Patrice CALMEJANE, Joëlle CECCALDI-RAYNAUD, Gérard CHARASSE, Éric CIOTTI, Georges COLOMBIER, Jean-Michel
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N° 723
_____
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 février 2008.
PROPOSITION DE LOI
visant à autoriser la création de zones franches rurales
dans les zones de revitalisation rurale,
(Renvoyée à la commission des...
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N° 723 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 février 2008. PROPOSITION DE LOI visant à autoriser la création de zones franches rurales dans les zones de revitalisation rurale, (Renvoyée à la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) PRÉSENTÉE PAR MM. YANNICK FAVENNEC, JEAN AUCLAIR, PATRICK BEAUDOIN, JEAN-CLAUDE BEAULIEU, JEAN-LOUIS BERNARD, MARC BERNIER, ÉTIENNE BLANC, JEAN-YVES BONY, ÉRIC CIOTTI, GEORGES COLOMBIER, FRANÇOIS CORNUT-GENTILLE, LOUIS COSYNS, OLIVIER DASSAULT, DOMINIQUE DORD, JEAN-MICHEL FERRAND, ALAIN FERRY, JEAN-CLAUDE FLORY, MME ARLETTE FRANCO, MM. PHILIPPE GOSSELIN, LOUIS GUÉDON, CHRISTOPHE GUILLOTEAU, DENIS JACQUAT, MMES FABIENNE LABRETTEMÉNAGER, LAURE DE LA RAUDIÈRE, MM. JACQUES LE NAY, LIONNEL L
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N° 1274
_____
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 26 novembre 2008.
PROPOSITION DE LOI
visant à interdire la vente d’alcool dans les commerces
de détail entre vingt-deux heures et six heures,
(Renvoyée à la commission...
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N° 1274 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 26 novembre 2008. PROPOSITION DE LOI visant à interdire la vente d’alcool dans les commerces de détail entre vingt-deux heures et six heures, (Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) présentée par Mesdames et Messieurs Valérie BOYER, Alfred ALMONT, Gabriel BIANCHERI, Claude BIRRAUX, Émile BLESSIG, Claude BODIN, Chantal BOURRAGUÉ, Loïc BOUVARD, Bernard BROCHAND, Patrice CALMÉJANE, Joëlle CECCALDI-RAYNAUD, Dino CINIERI, Olivier DASSAULT, Jean-Pierre DECOOL, Daniel FASQUELLE, Yannick FAVENNEC, Sauveur GANDOLFI-SCHEIT, Guy GEOFFROY, Claude GOASGUEN, Jacques GROSPERRIN, Pascale GRUNY, Marc JOULAUD, Marc LE FUR, Dominique LE MÈNER, Lionnel LUCA, Thierry MARIANI, Hervé MARITON, Mur
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Par jp.zattara
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Publiée le 6 Jan. 2010
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