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FO Énergie et Mines - Fédération Nationale de l'Énergie et des Mines FO - Syndicats FO entreprises EDF GDF SUEZ ERDF GrDF RTE et les Mines
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Il est institué par le présent Accord un Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO) de
Groupe.
En créant ce nouveau dispositif de Groupe France, GDF SUEZ a souhaité compléter le dispositif d'épargne...
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Les agents statutaires placés en invalidité de catégorie 2 ou 3, c'est-à-dire absolument
incapables d'exercer une activité professionnelle, voient leur contrat de travail suspendu
pendant la période...
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Dans le cadre de l'accord de méthode 2009-2011 sur le dialogue social cl la DPI signé le 20 mars 2009, la Direction de la DIN a reçu les organisations syndicales représentatives en mai, juin et juillet pour...
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Les parties prennent acte des travaux déjà réalisés dans le cadre de l'accord de méthode du 7 janvier 2008, complété par l'avenant du 20 mars 2009. Elles conviennent que le calendrier des négociations ne...
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Le présent avenant, conclu conformément aux dispositions du Code du travail, a pour objet de modifier le règlement du Plan d'Epargne d'Entreprise de GDF SUEZ SA institué par accord d'entreprise en date du 29...
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Le présent avenant, conclu conformément aux dispositions du Code du travail, a pour objet de modifier le règlement du Plan d'Epargne d'Entreprise de GDF SUEZ SA institué par accord d'entreprise en date du 29...
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Pour l'application des dispositions de l'accord d'entreprise relatif à l'intéressement de GDF SUEZ SA 2008-2010 du 6 juin 2008, un accord a été signé le 6 juin 2008 pour l'établissement Siège, permettant de...
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Le présent avenant, conclu conformément aux dispositions du Code du travail, a pour objet de modifier le règlement du Plan d'Epargne d'Entreprise de Gaz de France institué
par accord d'entreprise en date du...
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Le présent avenant de révision a pour objet de modifier le règlement du plan d'épargne du groupe de Gaz de France institué par accord en date du 22 février 2005, modifié par avenants successifs en date des...
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Forte de l'expérience acquise au sein des deux groupes dont elle est issue, l'entreprise GDF SUEZ SA entend fédérer ses énergies et sesmoyens en appui du droit de chacun à disposer d'un avenir digne,...
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En application des articles L.3321-1 et suivants du Code du travail, il est institué par le
présent accord un régime de participation des salariés aux résultats de l'entreprise régi:
par les dispositions...
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Ce présent accord se situe dans le prolongement de la négociation annuelle des taux d'avancement au choix pour l'année 2009, qui ont fait l'objet d'accords spécifiques collectifs signés le 5 mal 2009.
Le 22 juillet 2008, Gaz de France SA a absorbé SUEZ SA pour donner naissance à GDF
SUEZ SA. De ce fait, les contrats de travail des salariés de SUEZ SA ont été transférés au
sein de GDF SUEZ SA, par...
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Le présent accord (ci-après l'Accord) a pour objet de définir les conditions et modalités de
l'abonnement de GDF SUEZ SA prévu à l'article 13.2 du Plan d'Eparqne du Groupe GDF SUEZ (ci-après PEG) en date...
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Après 10 années d'application de l'Accord du 9 juin 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail, modifié par quatre avenants successifs, dont l'avenant n° 4 du 13 mars 2006 arrivant à...
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Le présent accord, établi conformément aux dispositions des articles L. 713-1 et L. 713-2 du Code du travail s'inscrit dans le cadre de la recommandation patronale du 12 février 2009 relative aux avancements...
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Le présent document est élaboré suite à l'accord de méthode sur le dialogue social de la DPI.
La Division Production Nucléaire joue un rôle essentiel dans le déploiement de la stratégie du Groupe EDF en...
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La production, le transport, la distribution et le commerce d'électricité et d'énergie, biens
vitaux par excellence et conditions du développement économique et humain, sont des
activités qui ne peuvent...
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