Convention Collective Carrefour mise à jour juillet 2008

CONVENTION COLLECTIVE D’ENTREPRISE  CARREFOUR Réactualisée juin 2008   CC OO NN VV EE NN TT II OO NN CC OO LL LL EE CC TT II VV EE D ’E N T R E P R I...

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CONVENTION COLLECTIVE D’ENTREPRISE CARREFOUR Réactualisée juin 2008   CC OO NN VV EE NN TT II OO NN CC OO LL LL EE CC TT II VV EE D ’E N T R E P R I S ED ’E N T R E P R I S E C A R R E F O U RC A R R E F O U R Mise à jour Juin 2008 1

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Cotisation APGIS Temps très Partiel

Position de l’administration L’administration considère que l’accès au bénéfice du régime ne peut pas reposer sur des critères tels que la durée du...

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Position de l’administration L’administration considère que l’accès au bénéfice du régime ne peut pas reposer sur des critères tels que la durée du travail (circulaire DSS du 25 août 2005). La possibilité d’adhérer facultativement pour les salariés à temps très partiel est contraire au caractère obligatoire.... Plus

Position de l’administration L’administration considère que l’accès au bénéfice du régime ne peut pas reposer sur des critères tels que la durée du travail (circulaire DSS du 25 août 2005). La possibilité d’adhérer facultativement pour les salariés à temps très partiel est contraire au caractère obligatoire. Risque encouru en cas de maintien de la situation actuelle L’exclusion des salariés travaillant 16 heures et moins de 16 heures par semaine est contraire aux nouvelles règles d’exonération de cotisations de Sécurité Sociale et est susceptible d’entraîner la réintégration de l’intégralité des contributions patronales au régime « frais de santé » dans l’assiette de cotisation après la période transitoire. La mise en conformité des régimes de prévoyance de Carrefour doit être effectuée avant le 1er janvier 2009 L’échéance du dispositif transitoire initialement fixée par la « loi Fillon » au 30 juin 2008, a été reportée au 31 décembre 2008 (circulaire DSS du 13 février 2008). Cotis Moins

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