Assemblée nationale
XIVe
législature
Session ordinaire de 2012-2013
Première séance du mardi 11 décembre 2012
Extrait
Retenue pour vérification du droit au séjour
et modification du délit d’aide au séjour irrégulier
Discussion d’un projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée...
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Assemblée nationale XIVe législature Session ordinaire de 2012-2013 Première séance du mardi 11 décembre 2012 Extrait Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d’aide au séjour irrégulier Discussion d’un projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée …/… Mme la présidente. Monsieur le député Collard, je vous prierai de respecter le règlement de l’Assemblée nationale. S’il y avait eu une mise en cause, je vous aurais donné la parole. En l’occurrence, vous avez pris la parole sans que je vous la concède. M. Bruno Le Roux. Vous êtes un voyou ! M. Gilbert Collard. Et vous, vous êtes le sergent Garcia ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC. ) Mme la présidente. Dans les explications de vote, la parole est à M. Matthias Fekl, pour le groupe SRC. M. Matthias Fekl. Madame la présidente, après les incidents de séance, évidemment, M. Collard ne va pas rester jusqu’à la fin de la séance. Après avoir fait ses effets de m
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Publiée le 13 Déc. 2012
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LAFRANCEFORTE.
FR
LA FRANCE
FORTE
C’EST POUR
VOUS !
Mes propositions
pour une France
forte et juste
NICOLAS SARKOZY
Par jp.zattara
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Publiée le 19 Avr. 2012
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Assemblée nationale
XIIIe
législature
Session ordinaire de 2011-2012
2ème
Séance du mardi 24 février 2010
Organisation du service et information des passagers
dans les entreprises de transport aérien
Extrait : Lionnel LUCA a défendu 3 amendements – fin de séance 00h45
M.
le président.
Je suis saisi d’un amendement n°...
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Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2011-2012 2ème Séance du mardi 24 février 2010 Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien Extrait : Lionnel LUCA a défendu 3 amendements – fin de séance 00h45 M. le président. Je suis saisi d’un amendement n° 32. La parole est à M. Lionnel Luca. M. Lionnel Luca. Cet amendement vise à prévoir que les employeurs et les organisations syndicales « engagent » des négociations en vue de la signature d’un accord-cadre organisant une procédure de prévention des conflits, alors que, selon la rédaction actuelle de la proposition de loi, ils « peuvent engager » ces négociations. Nous voulons éviter toute incertitude et faire de ces négociations une règle. Cela nous paraît de nature à conforter le dialogue social. M. le président. Quel est l’avis de la commission ? M. Éric Diard, rapporteur. Je comprends la position de M. Luca. Cependant, parce qu’en matière de transport aé
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Publiée le 27 Jan. 2012
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Réunion de la Commission
du mardi 13 décembre 2011
à 16h45
— 1 —
(Président)
Monsieur le Président,
Mes chers collègues,
La mission d’information sur la géopolitique de l’eau a commencé ses travaux il y a
près d’un an déjà.
La définition de la géopolitique de l’eau qui a été retenue est celle de l’étude...
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Réunion de la Commission du mardi 13 décembre 2011 à 16h45 — 1 — (Président) Monsieur le Président, Mes chers collègues, La mission d’information sur la géopolitique de l’eau a commencé ses travaux il y a près d’un an déjà. La définition de la géopolitique de l’eau qui a été retenue est celle de l’étude des rivalités de pouvoirs s’exerçant sur des eaux ou sur un ou des territoires disposant de ressources en eau, qu’il s’agisse de conflits ou de coopérations entre États, entre pouvoirs locaux, entre forces économiques et sociales, entre usages ou entre fonctions de la ressource. Compte tenu de cette définition très large, la mission a conduit 27 auditions lui permettant d’entendre des personnes venues d’horizons très divers : diplomates, analystes, géographes, membres d’ONG, représentants institutionnels, juristes, chefs d’entreprise. Il en résulte un rapport dense, qui tente d’opérer une synthèse dynamique des très nombreuses problématiques soulevées par l’eau. Je crois que c’est c
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Publiée le 20 Déc. 2011
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Impriméavecjoliprint
Luca : «Le droit de vote est consanguin à la
République»
Lionnel Luca défend la position de la Droite populaire contre le vote des
étrangers.
(Maxppp)
M
ercredi, la Droite populaire a lancé une
«pétition nationale» contre le droit de
vote et d’éligibilité des étrangers issus
des pays hors-Union...
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Impriméavecjoliprint Luca : «Le droit de vote est consanguin à la République» Lionnel Luca défend la position de la Droite populaire contre le vote des étrangers. (Maxppp) M ercredi, la Droite populaire a lancé une «pétition nationale» contre le droit de vote et d’éligibilité des étrangers issus des pays hors-Union européenne aux élections locales. Une mesure inscrite dans le projet du PS pour 2012. Le député Lionnel Luca, membre de ce collectif, explique au JDD. fr les raisons de cette prise de position. Pourquoi lancer cette pétition? C’est notre réaction aux déclarations de Martine Aubry, qui ont fait suite à l’élection du président du Sénat à gauche. Elle n’avait rien trouvé de mieux, dans cette période de crise, que d’imaginer que la première décision du Sénat pourrait être de favoriser le droit de vote des étrangers en France. Il nous a semblé important de réagir et d’éviter de nouveau un épouvantail que la gauche agite depuis 25 ans maintenant à chaque élection. Patrick M
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Publiée le 20 Oct. 2011
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DOSSIER DE PRESSE
Présentent
La France ?!
Regards croisés
de quatre jeunes sur leur pays
Pol DATAUSSE, Ronan DATAUSSE, Bertrand MATHIEU, Vincent MATHIEU
1 On vous raconte
2 Les auteurs
3 Rencontre avec.
.
.
4 Les Editions Persée
5 Nous contacter
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Publiée le 13 Oct. 2011
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Droite Populaire :
12 propositions pour 2012
« La France populaire, la France de
l’espérance »
20 septembre 2011
Fiers d’appartenir à la droite de conviction pour accompagner la majorité présidentielle
dans les nécessaires réformes dont la France a besoin, nous souhaitons contribuer
activement et fortement,au futurprojetde...
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Droite Populaire : 12 propositions pour 2012 « La France populaire, la France de l’espérance » 20 septembre 2011 Fiers d’appartenir à la droite de conviction pour accompagner la majorité présidentielle dans les nécessaires réformes dont la France a besoin, nous souhaitons contribuer activement et fortement,au futurprojetde Nicolas Sarkozy. Notre contribution s’appuie essentiellement sur une même colonne vertébrale : la Nation, seul cercle d’appartenance à la fois à l’échelle de l’homme et à l’échelle du monde. Nous souhaitons la promouvoir comme gage de stabilité entre les peuples, comme élément fondamental de notre identité et comme entité de protection face aux excès de la mondialisation. Contre les tabous du « politiquement correct», nous sommes attachés au patriotisme pour redonner fierté,espoir et ambition aux Français. Nous pensons que la droite doit porter un projet audacieux, ambitieux et réaliste. C’est le sens de la Droite populaire, c’est l’objectif de la droite de bon
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Publiée le 30 Sept. 2011
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Lionnel Luca : "Si l’impatience est
compréhensible, elle n’est pas légitime"
Publié par Election Politique Citoyen le 20/09/2011 à 08:00.
Lionel Luca, Député de la sixième circonscription des Alpes-Maritimes
(UMP), Vice-président du conseil général des Alpes-Maritimes.
Informations biographiques
Lionnel Luca est né le...
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Lionnel Luca : "Si l’impatience est compréhensible, elle n’est pas légitime" Publié par Election Politique Citoyen le 20/09/2011 à 08:00. Lionel Luca, Député de la sixième circonscription des Alpes-Maritimes (UMP), Vice-président du conseil général des Alpes-Maritimes. Informations biographiques Lionnel Luca est né le 19 décembre 1954 à Boulogne-Billancourt (Hautsde-Seine) d un père ouvrier immigré qui fût persécuté pour "sympathie communiste" par le régime de la Roumanie et qui s engagea dans la Légion étrangère en 1946 avant de devenir partisan du Général de Gaulle après sa naturalisation française en 1958. Diplômé d un DEA en histoire, Lionnel Luca devient professeur d histoire-géographie et exercera pendant vingt ans dans les lycées privés Don-Bosco et Saint-Vincent-de-Paul à Nice. Il adhère au Rassemblement pour la République (RPR) en 1976 et devient à 29 ans adjoint au maire de Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes). En 1989, il devient alors l adjoint au maire de Villeneuve
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Publiée le 26 Sept. 2011
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N° 2738
_____
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 juillet 2010.
PROPOSITION DE LOI
visant à interdire l’utilisation des phtalates,
des parabènes et des alkylphénols,
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à...
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N° 2738 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 juillet 2010. PROPOSITION DE LOI visant à interdire l’utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols, (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) présentée par Mesdames et Messieurs Yvan LACHAUD, Patrick BEAUDOUIN, Émile BLESSIG, Loïc BOUVARD, Jean-Pierre DECOOL, Raymond DURAND, Jean-Michel FERRAND, Stéphane DEMILLY, Michel DIEFENBACHER, Arlette GROSSKOST, Louis GUÉDON, Jean-Claude GUIBAL, Francis HILLMEYER, Michel HUNAULT, Denis JACQUAT, Olivier JARDÉ, Thierry LAZARO, Colette LE MOAL, Maurice LEROY, Claude LETEURTRE, Lionnel LUCA, Jean-Claude MATHIS, Pierre MOREL-A-L’HUISSIER, Étienne MOURRUT, Yanick PATERNOTTE, Nicolas PERRUCHOT, Frédéric REISS, François ROCHEBLOINE, Rudy SALLES, Marc VAMPA, Francis VERCAMER
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Publiée le 4 Mai 2011
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PACTE RÉPUBLICAIN
LAÏCITÉ
POUR MIEUX VIVRE
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Par jp.zattara
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Publiée le 11 Avr. 2011
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