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France
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Déf.
: Une association caritative est une association qui a pour
objectif de porter secours aux plus démunis, comme le resto du
cœur, la croix rouge qui aide les personnes sans moyens.
En France: le terme d’association caritative n’existe pas au niveau
“légal” , on parle plutôt d’une association d’utilité publique....
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Déf. : Une association caritative est une association qui a pour objectif de porter secours aux plus démunis, comme le resto du cœur, la croix rouge qui aide les personnes sans moyens. En France: le terme d’association caritative n’existe pas au niveau “légal” , on parle plutôt d’une association d’utilité publique. Il y a différentes choses à dire là dessus : Association d’utilité publique : Conditions requises Les conditions doivent en principe correspondre aux critères suivants avant de demander au ministre de l’intérieur : >Une pratique d au moins trois ans comme association déclarée, >La fourniture des comptes pendant cette période et un budget d au moins environ 45 700 EUR >L adhésion d au moins 200 membres, >L intervention sur un plan national, >Des statuts conformes au modèle approuvé par le Conseil d Etat. Association déclaré? Elles peuvent : >Passer des contrats >Agir en justice >Posséder un patrimoine >Ouvrir un compte bancaire ou postal >Employer du personnel >Recevoir d
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Par pioupioutte
OpenOffice.org Writer
Publiée le 8 Oct. 2008
Pages: 2
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