WEEK-END RANDO QUAD ACPT
Foire de la CHANDELEUR À JAVERLHAC
Samedi 4 et Dimanche 5 Février 2012
ATTENTION LIMITE 60 QUADS
Départ à 8h30 après le contrôle des inscriptions et la remise des tickets repas
Renseignements : Francis MERCIER au 06.
25.
25.
61.
76 ou Frédéric LANNET au 05.
53.
60.
95.
36 (HR)
Site : www.
acpt-24.
com...
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WEEK-END RANDO QUAD ACPT Foire de la CHANDELEUR À JAVERLHAC Samedi 4 et Dimanche 5 Février 2012 ATTENTION LIMITE 60 QUADS Départ à 8h30 après le contrôle des inscriptions et la remise des tickets repas Renseignements : Francis MERCIER au 06. 25. 25. 61. 76 ou Frédéric LANNET au 05. 53. 60. 95. 36 (HR) Site : www. acpt-24. com Mail: www. acpt-24@orange. fr Bulletin d inscription à retourner avant le 20/01/2012 accompagné du règlement à l’ordre de l’Association Chemin Pour Tous ainsi que les photocopies : de votre assurance (carte verte), de votre carte grise et du permis de conduire à l’une des adresses suivantes : -M. MERCIER Francis Lage 24300 Saint Martial de Valette -M. LANNET Frédéric Lieu-dit: Ars 24300 Saint Martin Le Pin …. . ………………………………………………………………………………. BULLETIN D INSCRIPTION NOM: Prénom: Adresse: Tél. : E-mail: VÉHICULE Marque et type de quad : Cylindrée: N° d immatriculation: Compagnie d assurance: N° du contrat: A régler: - Chaque participant est responsable de lu
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Publiée le 6 Déc. 2011
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Assainissement non collectif
Le suivi de la qualité des rejets
Journée ARTANC 17 novembre 2011
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Publiée le 22 Nov. 2011
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244, chemin Bellevue
64 300 Baigts de Béarn
tél: 05‐59‐65‐16‐94tél: 05 59 65 16 94
info.
mpe@orange.
fr
www.
mpe64.
com
Mise en œuvre des techniques de
dispersion et d’irrigation souterrainedispersion et d irrigation souterraine
des eaux usées traitées issues
d di itifdes dispositifs
d’Assainissement...
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244, chemin Bellevue 64 300 Baigts de Béarn tél: 05‐59‐65‐16‐94tél: 05 59 65 16 94 info. mpe@orange. fr www. mpe64. com Mise en œuvre des techniques de dispersion et d’irrigation souterrainedispersion et d irrigation souterraine des eaux usées traitées issues d di itifdes dispositifs d’Assainissement Non Collectifd Assainissement Non Collectif ARTANC – 17 novembre 2011 Réunion ARTANC du 17 Novembre 2011
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Publiée le 22 Nov. 2011
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ARTANC
Association Régionale des Techniciens
de l’Assainissement Non Collectif
du Bassin Adour Garonne
6ème journée technique
Maison des Associations
64000 Bayonne
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Publiée le 21 Nov. 2011
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PROJET : version du 14 novembre 2011 soumise à
consultation
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l’écologie, du
développement durable, des transports
et du logement
NOR :
Arrêté du
relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations
d’assainissement non collectif.
La ministre de...
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PROJET : version du 14 novembre 2011 soumise à consultation RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement NOR : Arrêté du relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif. La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, le ministre du travail, de l’emploi et de la santé ; Vu le code de la construction et de l habitation, notamment ses articles L. 111-4, L. 271-4 à L. 271-6 et R. 111-3; Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 211-1, L. 214-2, L. 214-14 et R. 2145 ; Vu le code de l’urbanisme, et notamment ses articles R. 431-16 et R. 441-6 ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2, L. 2224-8, L. 2224-10, L. 2224-12, R. 2224-6 à R. 2224-9 et R
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Publiée le 21 Nov. 2011
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Risque sanitaire direct
(contact direct, odeurs,
moustiques, sécurité)
Localisée en zone à
enjeu sanitaire ou
environnemental
Installation incomplète,
sous-dimensionnée au
regard de la capacité
d’accueil ou
fonctionnant mal
Oui
Oui
Non
Pas de travaux
Non ou ne sait pas
Oui
Non ou ne sait pas
Oui
NON CONFORME : Dangers pour
la...
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Risque sanitaire direct (contact direct, odeurs, moustiques, sécurité) Localisée en zone à enjeu sanitaire ou environnemental Installation incomplète, sous-dimensionnée au regard de la capacité d’accueil ou fonctionnant mal Oui Oui Non Pas de travaux Non ou ne sait pas Oui Non ou ne sait pas Oui NON CONFORME : Dangers pour la santé des personnes: Priorité 1 Travaux obligatoires sous 4 ans NON CONFORME : autres non conformes: Priorité 2 Travaux en cas de vente Installation présentant des risques avérés (incomplète ou fonctionnant mal) ou sousdimensionnée au regard des flux de pollution à traiter en zone à enjeu sanitaire Non Autres cas : défaut d’entretien ou constat d’usure Non Oui Priorité 3 Recommandations NON CONFORME : Dangers pour la santé des personnes ou risque avéré de pollution de l’environnement Priorité 1 : Travaux obligatoires sous 4 ans 15% 15%
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Publiée le 21 Nov. 2011
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PROJET : version du 14 novembre 2011 soumise à
consultationbook.
doc
page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l’écologie, du
développement durable, des transports
et du logement
NOR :
Remarque préalable : l’arrêté du 7 septembre 2009 sera modifié.
Pour faciliter la lecture
du texte, le projet ci-joint est une...
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PROJET : version du 14 novembre 2011 soumise à consultationbook. doc page 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement NOR : Remarque préalable : l’arrêté du 7 septembre 2009 sera modifié. Pour faciliter la lecture du texte, le projet ci-joint est une version « consolidée » de l’arrêté modifié ARRETE (modifié) fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement le ministre du travail, de l’emploi et de la santé ; Vu la directive 2006/7/CE du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade ; Vu la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau ; Vu la directive 98/34/CE modifiée du 20 juillet 1998,
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Publiée le 21 Nov. 2011
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Articulation GT mise en œuvre actions du PANANC et autres existants
Comité du suivi du
PANANC GT
réglementatio
n
Animation DEB
DGS
Révision arrêté
GT aides aux choix filieres
(usagers)
Animation FNSA /DEB
Outil d’aides au choix
filières
GT formations
- SPANC
animation DEB/ ONEMA
en lien convention OIEAU
- installateurs...
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Articulation GT mise en œuvre actions du PANANC et autres existants Comité du suivi du PANANC GT réglementatio n Animation DEB DGS Révision arrêté GT aides aux choix filieres (usagers) Animation FNSA /DEB Outil d’aides au choix filières GT formations - SPANC animation DEB/ ONEMA en lien convention OIEAU - installateurs concepteur animation DEB/IFAA en lien convention OIEAU cahier des charges référentiel et déploiement formation GT suivi in situ Animation DEB / ONEMA En lien convention CSTB et CEMAGREF et projet CGDD Cahier des charges méthodologie et organisation GT agences onema Animation DEB AERMC Orientations 10 eme programme GT « consultation réseau » (convention FNCCR) / GT ASTEE ANC (lettre de cadrage DGS DEB) P16E commission assainissement (AFNOR) - DTU (GET1) - Infiltration (GE5) - Conception (GE4) ? - Révision normes (GM41) - Référentiel diagnostic ? GT observatoire Animation ONEMA GRAIE Cahier des charges organisation et méthodologie OBIPIA communication GT accompagnement des
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Méthode de travail
Comité de suivi du
PANANC
GT accompagnement
SPANC GT consultation
réseau
Porteur de projet
3-Synthèse réseaux
DEB / DGS
Réseaux/ asso SPANC
2-Consultation GT
1- Elaboration projet
3-Synthèse réseaux
GT PANANC
1 Elaboration projet
2-Consultation GT4-Diffusion au GT
4-Diffusion au GT5-proposition et
validatio
n...
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Méthode de travail Comité de suivi du PANANC GT accompagnement SPANC GT consultation réseau Porteur de projet 3-Synthèse réseaux DEB / DGS Réseaux/ asso SPANC 2-Consultation GT 1- Elaboration projet 3-Synthèse réseaux GT PANANC 1 Elaboration projet 2-Consultation GT4-Diffusion au GT 4-Diffusion au GT5-proposition et validatio n projet 6-consultation projet 5-proposition et validatio n projet
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Publiée le 21 Nov. 2011
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Articulation GT « consultation réseau » et GT accompagnement SPANC
Porteur de projet et participation au GT
GT formations
- SPANC
animation DEB/ ONEMA
en lien convention OIEAU
- installateurs concepteur
animation DEB/IFAA
en lien convention OIEAU
cahier des charges référentiel
et déploiement formation
GE suivi in situ
Animation...
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Articulation GT « consultation réseau » et GT accompagnement SPANC Porteur de projet et participation au GT GT formations - SPANC animation DEB/ ONEMA en lien convention OIEAU - installateurs concepteur animation DEB/IFAA en lien convention OIEAU cahier des charges référentiel et déploiement formation GE suivi in situ Animation DEB / ONEMA En lien convention CSTB et CEMAGREF et projet CGDD et étude AEAG/Véolia Cahier des charges méthodologie et GT « consultation réseau » (convention FNCCR) = comité de pilotage de la convention P16E commission assainissement (AFNOR) - DTU (GET1) - Infiltration (GE5) - Conception (GE4) ? - Révision normes (GM41) GT observatoire Animation ONEMA / GRAIE Cahier des charges organisation et méthodologie GT accompagnement des SPANC Animation DEB / ANSATESE Documents d’accompagnement des SPANC dans leur mission Légende : GT PANANC Thème Porteur de projet Participation des SPANC à la normalisation Formation élus / organisation formation SPANC Amélioration relati
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Publiée le 21 Nov. 2011
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ASSOCIATION REGIONALE DES TECHNICIENS
DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
ADOUR GARONNE
Bulletin d’adhésion 2012
(à retourner à l’ARTANC à l’adresse ci-dessus)
Nom :………………………………………….
Prénom : ……………………………
Fonction :...
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ASSOCIATION REGIONALE DES TECHNICIENS DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ADOUR GARONNE Bulletin d’adhésion 2012 (à retourner à l’ARTANC à l’adresse ci-dessus) Nom :…………………………………………. Prénom : …………………………… Fonction : ……………………………………………………………………………… Structure : ……………………………………………………………. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Adresse de la structure :……………………………………………………………. . Code postal : ………………………Ville : …………………………………………. . Téléphone :…………………………… Fax :…………………………………… Je demande à adhérer à l’Association Régionale des Techniciens de l’Assainissement Non Collectif Adour Garonne. Je reconnais avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur de l’association. Je souhaite recevoir toutes informations de l ARTANC à l adresse mail suivante : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ou à défaut à l adress
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Publiée le 21 Nov. 2011
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Articulation GT mise en œuvre actions du PANANC et autres existants
Comité du suivi du
PANANC GT
réglementatio
n
Animation DEB
DGS
Révision arrêté
GT aides aux choix filieres
(usagers)
Animation FNSA /DEB
Outil d’aides au choix
filières
GT formations
- SPANC
animation DEB/ ONEMA
en lien convention OIEAU
- installateurs...
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Articulation GT mise en œuvre actions du PANANC et autres existants Comité du suivi du PANANC GT réglementatio n Animation DEB DGS Révision arrêté GT aides aux choix filieres (usagers) Animation FNSA /DEB Outil d’aides au choix filières GT formations - SPANC animation DEB/ ONEMA en lien convention OIEAU - installateurs concepteur animation DEB/IFAA en lien convention OIEAU cahier des charges référentiel et déploiement formation GT suivi in situ Animation DEB / ONEMA En lien convention CSTB et CEMAGREF et projet CGDD Cahier des charges méthodologie et organisation GT agences onema Animation DEB AERMC Orientations 10 eme programme GT « consultation réseau » (convention FNCCR) / GT ASTEE ANC (lettre de cadrage DGS DEB) P16E commission assainissement (AFNOR) - DTU (GET1) - Infiltration (GE5) - Conception (GE4) ? - Révision normes (GM41) - Référentiel diagnostic ? GT observatoire Animation ONEMA GRAIE Cahier des charges organisation et méthodologie OBIPIA communication GT accompagnement des
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ARTANC
Le transfert des pouvoirs de police du
Maire en matière d’assainissement au
Président de l’EPCI
Source :
Exposé de Jean-Christophe Lubac
Avocat Senior
Docteur en droit public – Spécialiste en droit public
Contact : jc.
lubac@sartorio.
fr
6 avenue de Villars 75 007 Paris
Tél : 01 44 42 02 70
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Publiée le 21 Nov. 2011
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PROJET : version du 14 novembre 2011 soumise à
consultationbook.
doc
page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l’écologie, du
développement durable, des transports et
du logement
NOR :
Remarque préalable : l’arrêté du 7 septembre 2009 sera modifié.
Pour faciliter la lecture
du texte, le projet ci-joint est une version «...
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PROJET : version du 14 novembre 2011 soumise à consultationbook. doc page 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement NOR : Remarque préalable : l’arrêté du 7 septembre 2009 sera modifié. Pour faciliter la lecture du texte, le projet ci-joint est une version « consolidée » de l’arrêté modifié ARRETE (modifié) fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement le ministre du travail, de l’emploi et de la santé ; Vu la directive 2006/7/CE du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade ; Vu la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau ; Vu la directive 98/34/CE modifiée du 20 juillet 1998, prévoyant une procédur
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Publiée le 21 Nov. 2011
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ARTANC
Transactions immobilières et ANC
Principaux retours de la profession
et propositions
Journée technique du 19/05/2011 à Agen
Thomas DELJARRIT d’après les éléments recueillis auprès
de M.
Olivier PAVY directeur des affaires économiques et
immobilières au Conseil supérieur du notariat
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Publiée le 27 Juin 2011
Pages: 7
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ARTANC
Journée Technique du 19 mai 2011
Gestion des Transactions
Immobilières par les SPANC
Centre Universitaire d’AGEN
2 Quai Dunkerque
47000 AGEN - 19/05/2011
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Publiée le 27 Juin 2011
Pages: 21
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Contrôle des dispositifs d’assainissement
individuel et transactions immobilières
Journée Technique ARTANC du 19 mai 2011
Aurélien LEFEBVRE
Responsable agence Saintonge
Service Assainissement Individuel
Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime
Source:LaCarèneL’agglodeSaint-Nazaire
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Publiée le 27 Juin 2011
Pages: 24
Lectures: 17
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