Pour une « simplification de l’offre des certifications » dans le champ des services aux personnes fragiles Rapport au Premier ministre George ASSERAF IGAENR / Président de la CNCP Rapporteurs des travaux...   [Plus]

Pour une « simplification de l’offre des certifications »
dans le champ des services aux personnes fragiles
Rapport au Premier ministre
George ASSERAF
IGAENR / Président de la CNCP
Rapporteurs des travaux Brigitte BOUQUET et Pascale de ROZARIO   [Moins]

L’enseignement professionnel Bilan des résultats de l’École – 2009

Rapport public thématique « LA CONDUITE PAR L’ÉTAT DE LA DÉCENTRALISATION » OCTOBRE 2009

1 PROPOSITIONS EN FAVEUR DE L’EMPLOI : BILAN ET ACTUALISATION Conseil d’orientation pour l’emploi 21 octobre 2009 Dans le cadre de la lutte contre la crise qui secoue violemment notre économie et a de...   [Plus]

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PROPOSITIONS EN FAVEUR DE L’EMPLOI : BILAN ET ACTUALISATION
Conseil d’orientation pour l’emploi
21 octobre 2009
Dans le cadre de la lutte contre la crise qui secoue violemment notre économie et a de très
fortes répercussions sur le marché du travail, le COE a adopté, en séance plénière le 19 mai
dernier, un certain nombre de propositions visant à favoriser l’emploi.

Ces propositions avaient vocation à s’inscrire en complément de l’ensemble des
dispositions déjà prises par l’Etat et les partenaires sociaux, notamment dans le cadre du plan de
relance du 4 décembre 2008, du sommet social du 18 février et du plan « jeunes » annoncé le 24
avril.
Elles s’articulaient autour de plusieurs pistes d’action, en particulier : maintenir le lien
salarial et le contrat de travail, investir dans la qualification des salariés, développer l’emploi et
la formation des jeunes, soutenir les PME, favoriser la revitalisation des territoires.

A l’heure où, même si quelques signes de reprise commencent à se manifester, le marché
du travail reste profondément affecté par la crise, le Conseil estime important de procéder à un
point d’étape sur la mise en œuvre des principales orientations adoptées le 19 mai et de formuler
un certain nombre de recommandations et nouvelles propositions pour poursuivre l’effort
entrepris.

Compte tenu des délais dans lesquels ce point d’étape est réalisé, il s’appuie sur les
informations disponibles, qui restent partielles ou ne reflètent encore que des engagements
budgétaires.
Il n’épuise pas le besoin d’évaluation des effets de la politique de l’emploi, tout
particulièrement en période de crise et dans un contexte de financement public contraint.
Cela
vaut aussi pour l’effet emploi de l’ensemble des politiques et aides publiques.
Cette évaluation
doit pouvoir déboucher, le cas échéant, sur la révision des décisions prises.

Comme il l’avait fait le 19 mai dernier, le Conseil rappelle qu’il est bien conscient que la
reprise économique et la baisse du chômage dépendront de facteurs et de politiques plus larges,
qui dépassent le strict champ de la politique de l emploi, et donc celui du présent rapport.

1.
Les décisions prises par l’Etat et les partenaires sociaux depuis le début de la
crise répondent aux principales orientations et propositions définies par le Conseil le 19
mai dernier
Le Conseil avait souligné, dans son avis du 19 mai, la nécessité de tout faire pour
maintenir le lien salarial et le contrat de travail.
Dans cette perspective, le dispositif de
chômage partiel a été modifié à plusieurs reprises.
En particulier, l’indemnisation a été relevée à
75% du salaire (dans le cadre de l’APLD– activité partielle de longue durée) et le contingent
annuel porté à 1000 heures.
Le recours à 224 millions d’heures d’activité partielle a ainsi été
autorisé pour 2009.
Avec la loi sur la formation professionnelle qui vient d’être adoptée par le
Parlement qui reprend sur ce point les dispositions de l’ANI du 8 juillet 2009,, le dispositif
pourra aussi s’appliquer aux salariés en roulement et le couplage avec la formation sera mieux
assuré.
D’après l’Insee, 157 000 salariés ont bénéficié du dispositif d’activité partielle au
premier trimestre 2009, et 319 000 au second (soit 3 fois plus qu’en 2008 sur la même période).

Cela a permis de sauver des emplois menacés par la crise.
Par ailleurs, l’accord cadre Etat-FUP
du 21 avril 2009 prévoit que 30 000 salariés en chômage partiel pourront bénéficier d’une
formation en 2009.

Conseil
d’orientation pour l’ emploi   [Moins]

Développer les formations en alternance dans le secteur public RAPPORT DE LA MISSION DE LAURENT HENART - Octobre 2009

Les expérimentations d’accompagnement renforcé des demandeurs d’emploi conduites par l’Unédic et l’ANPE en 2007 Rapport de synthèse du Comité de pilotage de l’évaluation 5 octobre 2009

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E A N N E X E A U P R O J E T D E L O I D E F I N A N C E S P O U R 2010 FORMATION PROFESSIONNELLE

étude qualitative le bilan de compétences, un outil phare Dans la sécurisation des parcours professionnels Etude réalisée par Pascale Deschandol-Moreau, consultante Sous la direction de Michèle Dain,...   [Plus]

étude qualitative
le bilan de compétences,
un outil phare
Dans la sécurisation
des parcours professionnels
Etude réalisée par Pascale Deschandol-Moreau, consultante
Sous la direction de Michèle Dain, Directeur du BIOP.

Septembre 2009   [Moins]

CONSEIL D’ORIENTATION POUR L’EMPLOI RAPPORT SUR LES TRAJECTOIRES ET LES MOBILITES PROFESSIONNELLES Mercredi 16 septembre 2009 Conseil d’orientation pour l’ emploi

N° 618 SÉNAT SECONDE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2008-2009 Enregistré à la Présidence du Sénat le 16 septembre 2009 RAPPORT FAIT au nom de la commission spéciale (1) sur le projet de loi, ADOPTÉ PAR...   [Plus]

N° 618
SÉNAT
SECONDE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2008-2009
Enregistré à la Présidence du Sénat le 16 septembre 2009
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission spéciale (1) sur le projet de loi, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE
NATIONALE, relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la
vie,
Par M.
Jean-Claude CARLE,
Sénateur
(1) Cette commission est composée de : Mme Catherine Procaccia, présidente ; MM.
Jacques Legendre, Claude
Jeannerot, Daniel Dubois, Mme Annie David, M.
Jean-Pierre Plancade, vice-présidents ; M.
Alain Gournac, Mmes Maryvonne
Blondin, Gisèle Printz, Sylvie Desmarescaux, secrétaires ; M.
Jean-Claude Carle, rapporteur ; MM.
Gilbert Barbier, Yannick
Bodin, Mme Bernadette Bourzai, MM.
Gérard César, Serge Dassault, Mmes Isabelle Debré, Christiane Demontès, Marie-Hélène
Des Esgaulx, MM.
Jean Desessard, Jean-Léonce Dupont, Jean-Luc Fichet, Mmes Gisèle Gautier, Colette Giudicelli,
M.
Jean-Pierre Godefroy, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Sylvie Goy-Chavent, M.
Jean-François Humbert, Mmes Raymonde
Le Texier, Colette Mélot, Isabelle Pasquet, M.
François Patriat, Mme Patricia Schillinger, MM.
André Trillard, Jean-Marie
Vanlerenberghe, René Vestri et Jean-Paul Virapoullé.

Voir le(s) numéro(s) :
Assemblée nationale (13ème
législ.
) : 1628, 1700, 1793, et T.
A.
324
Sénat : 578 et 619 (2008-2009)   [Moins]

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1
del ou
tre-meren
LesEt
atsGénérau
x
Guyane
Les Etats Généraux de l’outre-mer
Rapport général
des Etats Généraux
en Guyane
Juillet 2009
Réagissez en donnant votre avis sur ce rapport
jusqu’au 21 août 2009 :
• par mail à l’adresse
etatsgeneraux-guyane@guyane.
pref.
gouv.
fr
etatsgeneraux-guyane@guyane.
pref.
gouv.
fr
• par courrier dans la boîte aux lettres de la
préfecture (place de Grenoble, rue Leopold
Heder, Cayenne)
• par télécopie au 0594 39 45 14   [Moins]

Les Etats Généraux de l’Outre-Mer ANNEXE AU RAPPORT GENERAL RAPPORTS DES ATELIERS 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8

Mise en place du Conseil national des entreprises pour la banlieue Rapport d’étape pour Madame la Secrétaire d’Etat à la Ville – 15 juillet 20091 Mise en place du Conseil national des entreprises pour la...   [Plus]

Mise en place du Conseil national des entreprises pour la banlieue
Rapport d’étape pour Madame la Secrétaire d’Etat à la Ville – 15 juillet 20091
Mise en place
du Conseil national des
entreprises
pour la banlieue
Rapport d’étape pour Madame la Secrétaire d’Etat à la Ville
Abdel AÏSSOU   [Moins]

- Juillet 2009 RAPPORT Établi par Brigitte GRESY Membre de l’Inspection générale des affaires sociales Rapport préparatoire à la concertation avec les partenaires sociaux sur l égalité professionnelle...   [Plus]

- Juillet 2009 RAPPORT
Établi par
Brigitte GRESY
Membre de l’Inspection générale des affaires sociales
Rapport préparatoire à la concertation
avec les partenaires sociaux sur
l égalité professionnelle entre les
femmes et les hommes   [Moins]

Commission sur la politique de la jeunesse LIVRE VERT Juillet 2009

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