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EVOLUTION de la REGLEMENTATION
ETABLISSEMENT HOTELIER V ème
Catégorie
Sécurité - Accessibilité
L’arrêté du 24 juillet 2006 portant sur les règles d’incendie et de panique dans les
petits hôtels prévoit une mise aux normes obligatoire de sécurité de ces établissements
avant le 4 août 2011.
Désormais, la sécurité...
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EVOLUTION de la REGLEMENTATION ETABLISSEMENT HOTELIER V ème Catégorie Sécurité - Accessibilité L’arrêté du 24 juillet 2006 portant sur les règles d’incendie et de panique dans les petits hôtels prévoit une mise aux normes obligatoire de sécurité de ces établissements avant le 4 août 2011. Désormais, la sécurité incendie doit être renforcée dans les halls, escaliers, et locaux à risque de des établissements hôteliers. Une personne de l’établissement doit être présente en permanence afin de pouvoir donner l’alerte si besoin. Les différents articles prévoient entre autres,: - une mise en conformité des installations électriques et de l’éclairage de sécurité (pour les hôtels anciens), - la mise en place de moyens de secours (extincteurs), - l’équipement des petits hôtels de SSI (Système de Sécurité Incendie) de catégorie A et d’une alarme de type I, - l’obligation de disposer d’un éclairage de sécurité, - la mise en place d’un second escalier de secours (lorsque l’établissement peut héb
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NOUVELLE GRILLE DE CLASSIFICATION HOTELIERE
Conférence de presse Modernisation de l’offre hôtelière - Paris, le 17 décembre 2008
HotelRest Consultant peut vous préparer à l audit de contrôle des normes hôtelières pour une mise en conformité préalable.
Consultez notre site www.
hotelrest.
fr ou contactez nous au 04.
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NOUVELLE GRILLE DE CLASSIFICATION HOTELIERE Conférence de presse Modernisation de l’offre hôtelière - Paris, le 17 décembre 2008 HotelRest Consultant peut vous préparer à l audit de contrôle des normes hôtelières pour une mise en conformité préalable. Consultez notre site www. hotelrest. fr ou contactez nous au 04. 86. 94. 58. 46 ou par courriel info@hotelrest. fr
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La Caisse des Dépôts et OSEO se mobilisent en faveur de l’hôtellerie française
Paris, le 17 décembre 2008 : Dans le cadre du plan de rénovation du secteur hôtelier présenté par
M.
Hervé Novelli, Sécrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme et des
Services, Augustin de Romanet, Directeur...
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La Caisse des Dépôts et OSEO se mobilisent en faveur de l’hôtellerie française Paris, le 17 décembre 2008 : Dans le cadre du plan de rénovation du secteur hôtelier présenté par M. Hervé Novelli, Sécrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme et des Services, Augustin de Romanet, Directeur général de la Caisse des Dépôts, et François Drouin, Président d’OSEO, ont créé conjointement une offre spécifique permettant d’accompagner financièrement la modernisation de l’hôtellerie française dont les besoins sur les trois prochaines années sont estimés à 1,5 milliard d’euros. Le dispositif mis en place comporte : 1) La création d’un produit original : le Prêt Participatif pour la Rénovation Hôtelière (PPRH) qui bénéficiera d’un taux réduit grâce à l’intervention de la Caisse des Dépôts, dans la limite de 24 millions d’euros sur 3 ans. Ce prêt mis en place par OSEO a pour objectif de faciliter le bouclage du plan de financement des entreprises du secteur qui se mod
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FICHES TECHNIQUES
Nouvelle grille de classification hôtelière
Fiche 1 – Présentation des évolutions apportées par la réforme du classement hôtelier
Fiche 2 – Le positionnement général et par gamme de l’hôtellerie française avec la réforme 2008
Fiche 3 – Evolution générale du 1*
Fiche 4 – Evolution générale du...
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FICHES TECHNIQUES Nouvelle grille de classification hôtelière Fiche 1 – Présentation des évolutions apportées par la réforme du classement hôtelier Fiche 2 – Le positionnement général et par gamme de l’hôtellerie française avec la réforme 2008 Fiche 3 – Evolution générale du 1* Fiche 4 – Evolution générale du 5* Conférence de presse Modernisation de l’offre hôtelière - Paris, le 17 décembre 2008
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64ème
Congrès de l’Ordre des Experts‐Comptables
De la comptabilité à la finance
La relance par la confiance
FINANCER LA MISE AUX
NORMES DU SECTEUR HÔTELIER
Application des dispositions de l’arrêté du 22 décembre 2008
(Directive 2006/123)
Une...
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64ème Congrès de l’Ordre des Experts‐Comptables De la comptabilité à la finance La relance par la confiance FINANCER LA MISE AUX NORMES DU SECTEUR HÔTELIER Application des dispositions de l’arrêté du 22 décembre 2008 (Directive 2006/123) Une actualité : La nouvelle classification hôtelière est applicable depuis le 1er octobre 2009 Rapporteur général en charge de ce pôle : Agnès Bricard Rapporteur délégué responsable de ce pôle : Pierre Préjean Responsable d’atelier : Ali Mazouz
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Annexe 1
Nouvelles normes de classification des e´tablissements hoˆteliers
1 2 3 4 5
A.
CHAMBRE A COUCHER
01.
GENERALITES
01.
01.
Marques exte´rieures manifestes (p.
ex.
nume´ro, nom, lettre) X X X X X
01.
02.
Possibilite´ de fermeture X X X X X
01.
03.
Minimum, une feneˆtre X X X X X
01.
04.
Des informations ade´quates...
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Annexe 1 Nouvelles normes de classification des e´tablissements hoˆteliers 1 2 3 4 5 A. CHAMBRE A COUCHER 01. GENERALITES 01. 01. Marques exte´rieures manifestes (p. ex. nume´ro, nom, lettre) X X X X X 01. 02. Possibilite´ de fermeture X X X X X 01. 03. Minimum, une feneˆtre X X X X X 01. 04. Des informations ade´quates des services hoˆteliers supple´mentaires offerts a` la cliente`le logeante doivent eˆtre disponibles dans la chambre X X X 01. 05. Surface minimale de la chambre 2 personnes - 24 m2 (y compris la salle de bains, telle que vise´e dans la normes 3. 12) X A partir du 1er janvier 2000, cette norme se pre´sentera comme suit : Surface minimale de la chambre 2 personnes 17 m2 (y compris salle de bains, telle que vise´e dans la norme 03. 12), pour les hoˆtels dont la construction sera paracheve´e apre`s le 1er janvier 2000 X 22 m2 (y compris salle de bains, telle que vise´e dans la norme 03. 12) X 26 m2 (y compris salle de bains, telle que vise´e dans la norme 03. 12) X
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Conférence de presse Modernisation de l’offre hôtelière
Paris, le 17 décembre 2008
TABLEAU DE CLASSEMENT HÔTELIER, MODE D’EMPLOI
Les critères de classement sont classés en trois chapitres « Equipements »,
« Service au client », « Accessibilité et développement durable ».
Les pré-requis présentés dans la grille...
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Conférence de presse Modernisation de l’offre hôtelière Paris, le 17 décembre 2008 TABLEAU DE CLASSEMENT HÔTELIER, MODE D’EMPLOI Les critères de classement sont classés en trois chapitres « Equipements », « Service au client », « Accessibilité et développement durable ». Les pré-requis présentés dans la grille ci-après seront particulièrement observés lors de la visite de contrôle. Ils ne seront pas présentés dans la grille figurant dans l’annexe de l’arrêté, car ils sont déjà traités dans d’autres parties de la règlementation applicable. La colonne « statut du critère » se réfère au caractère obligatoire ou à la carte de chaque critère. Les critères obligatoires sont notés d’un X. Les critères à la carte sont notés d’un O. Les cases identifiées par NA ne doivent pas être prises en compte pour le critère et la catégorie concernés. Les pré-requis ne sont pas comptabilisés dans le nombre de critères obligatoires à obtenir. S’ils ne sont pas respectés, l’établissement ne peut être
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