DP

Délégué du personnel en France Les délégués du personnel sont une institution représentative des salariés en France, créée en 1936 par le Front...

Microsoft Word

Livres, Actualités, Français

Par michelcastel58

Pages: 4

Lectures: 146

Téléchargements: 0

Délégué du personnel en France Les délégués du personnel sont une institution représentative des salariés en France, créée en 1936 par le Front populaire. Supprimés sous Vichy, ils ont été rétablis par la loi du 16 avril 1946. La participation aux élections professionnelles (63,8% en moyenne) est un baromètre de... Plus

Délégué du personnel en France Les délégués du personnel sont une institution représentative des salariés en France, créée en 1936 par le Front populaire. Supprimés sous Vichy, ils ont été rétablis par la loi du 16 avril 1946. La participation aux élections professionnelles (63,8% en moyenne) est un baromètre de représentativité qui permet aux délégués du personnel de peser dans les relations avec l employeur. Champ d application Tous les employeurs de droit privé (entreprise individuelle, société, association. . . ), ainsi que certains établissements du secteur public[1] , sont soumis à l obligation d organiser les élections des délégués du personnel, dès lors qu’ils atteignent le seuil de 11 salariés[2] . Effectif Avec un minimum de 11 salariés, les délégués du personnel sont l instance représentative mise en place au seuil le plus bas. Détermination Le seuil de mise en place de l institution s apprécie sur douze mois, consécutifs ou non, dans les trois an Moins

Par michelcastel58